Ch30

2.1 Définitions en conformité avec la Convention de Bâle
2.2 Problèmes spécifiques aux pays en développement
2.3 Aperçu des différents types de déchets rencontrés dans les pays en développement

2.3.1 Généralités
2.3.2 Sites de production
2.3.3 Identification des déchets
2.3.4 Possibilités de classification des déchets dangereux par rapport à la mise en oeuvre de méthodes d'élimination écologiquement rationnelles

2.4 Description des risques liés au traitement inadéquat des déchets spéciaux
2.5 Evaluation des risques dans le domaine recouvert par la dénomination "source-transport-objectif"

2.5.1 Phases de l'évaluation des risques
2.5.2 Source : sites de production des déchets
2.5.3 Transport
2.5.4 Objectif : installations de traitement/élimination des déchets spéciaux

2.6 Mise en oeuvre d'une gestion écologique des déchets dangereux

2.6.1 Etapes de la planification de la gestion des déchets
2.6.2 Valorisation des mesures de prévention/réduction des déchets et de recyclage/réutilisation des matériaux

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

6. Bibliographie

Neuf annexes comportant des données spécifiques

1. Présentation du domaine d'intervention

La planification de la gestion des déchets spéciaux ainsi que la mise en oeuvre de méthodes écologiques d'élimination des déchets présentent un caractère d'urgence incontestable, quels que soient les pays considérés. Dans les pays en développement (PVD), la faible disponibilité de ressources financières renforcent les activités et problèmes liés à la gestion et à l'élimination des déchets. En effet, ces ressources sont affectées dans les secteurs où l'intervention s'avère la plus urgente - ou semble la plus urgente aux responsables politiques - en fonction de la réalité économique. Or, dans une perspective à court terme, le domaine de l'élimination écologique des déchets dangereux est rarement considéré comme tel, de telle sorte que surgissent souvent des effets négatifs à long terme sur la santé humaine et l'environnement, dont l'atténuation absorbera ultérieurement des ressources tout aussi considérables, voire plus importantes que celles auxquelles l'on aurait dû consentir dans un premier temps.

L'absence relative de solutions techniques adaptées tant pour des motifs financiers qu'en raison de structures administratives défaillantes ou d'une formation professionnelle insuffisante constitue une autre restriction majeure quant à la mise en place d'une planification efficace de la gestion des déchets spéciaux. Une telle situation se caractérise généralement par diverses faiblesses administratives et organisationnelles, par des capacités de contrôle et de sanction insuffisantes ainsi que par l'incapacité des autorités locales à imposer le principe du pollueur payeur en tant que moteur de la politique de l'environnement.

Réduire au minimum les risques et les effets préjudiciables à l'environnement résultant toujours de l'élimination des déchets spéciaux n'est possible que si les déchets identifiés - et dont la composition est parfaitement connue - sont stockés, contrôlés et transportés dans les récipients requis. Une fois les possibilités de revalorisation évaluées, ces déchets seront soumis au processus d'élimination le plus approprié.

Le présent dossier répertorie les principaux effets associés à la gestion et à l'élimination des déchets spéciaux ainsi que les mesures envisageables. Ce tour d'horizon se fonde essentiellement sur l'étude publiée conjointement par la Banque mondiale, l'OMS et le PNUE intitulée "The Safe Disposal of Hazardous Wastes - The Special Needs and Problems of Developing Countries, World Bank Technical Paper Number 93, Vol. I, II, III, Washington D.C. ; 1989".

L'élimination des déchets radioactifs ne sera pas abordée dans cet ouvrage dans la mesure où elle requiert des mesures spécifiques.

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