3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

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3.1 Considérations préalables

Pour comprendre un projet d'élimination des déchets sous l'angle de ses effets écologiques et économiques, il est indispensable de connaître le cadre général dans lequel il s'insère et les contraintes auxquelles il se trouve confronté. Sa description se fonde sur les critères suivants :

- les antécédents de la planification ;
- la situation et les exigences caractérisant la gestion des déchets et des eaux ;
- une présentation de la situation actuelle dans le domaine technique (production de déchets, installations existantes et leur fonction) ;
- les objectifs préétablis (par exemple, par les plans d'élimination des déchets, les concepts de gestion des déchets municipaux, etc.) Exposé des besoins pour les installations à concevoir ;
- l'intégration dans les objectifs de l'aménagement du territoire et des espaces comme dans les structures régionales et suprarégionales d'élimination des déchets ;
- la présentation des motifs ayant guidé le choix du système d'élimination et de ses composants effectifs (collecteurs, parc roulant, aires de stockage intermédiaires, procédés et installations de recyclage, installations de traitement des déchets spéciaux, installations d'incinération et de mise en décharge des déchets, etc.) ;
- la présentation d'alternatives (par exemple incinération/mise en décharge, système de traitement des eaux de percolation propre à la décharge/traitement conjoint de ces effluents dans la station d'épuration communale ; agrandissement et extension des installations et infrastructures existantes, variante 0).

Intervient également dans l'évaluation des effets sur l'environnement d'un projet d'élimination des déchets, la description :

- du procédé de sélection des sites pour les alternatives pertinentes, y compris les études socio-économiques nécessaires concernant la population (hommes/femmes, groupes, etc.) vivant dans l'environnement et la zone de desserte des installations d'élimination des déchets ;
- de la comparaison des sites et des résultats ;
- des installations importantes et de leurs risques de panne ;
- des facteurs du projet préjudiciables l'environnement, et
- des installations, et plus spécifiquement, des composantes de ces installations qui devraient en fin de compte être intégrées dans une étude d'impact.

Les principaux effets sur l'environnement proviennent tant de la mise sur pied et du fonctionnement des installations (fixes) d'élimination des déchets citées ci-dessous, que des modifications apportées à de telles installations ou à leur fonctionnement :

- sites de stockage intermédiaire ;
- stations de manutention du chargement ;
- décharges de déchets urbains et de déchets spéciaux ;
- installations d'incinération ;
- installations de traitement thermique, comme les installations de pyrolyse ;
- installations de traitement physique, chimique et biologique, pour autant qu'elles soient susceptibles d'avoir des incidences préjudiciables sur l'environnement.

Il convient de cerner l'ampleur de l'étude en fonction de l'importance écologique des installations précitées. Ceci vaut particulièrement pour les aires de stockage intermédiaire ne recevant pas de déchets dangereux, dont la taille et les équipements techniques peuvent varier considérablement.

Outre la quantité, l'origine et la qualité des déchets jouent un rôle considérable au niveau de leur mode d'élimination et de leurs effets sur l'environnement. De ce fait, l'analyse des déchets mérite une attention particulière. Du fait de leur composition très hétérogène, il est nécessaire de procéder à des échantillonnages, de même qu'à la préparation et à l'analyse de ces échantillons de manière à obtenir des résultats concrets et représentatifs. La République fédérale d'Allemagne dispose à cet égard des textes réglementaires concernant les déchets établie par le groupe de travail inter-régional sur les déchets (LAGA) [31], des méthodes d'analyse DIN 38400 et suiv. (cf. [32]) et de la compilation des Procédures et techniques d'analyse (cf. [33]).

3.2 Secteur de la collecte et du transport des déchets

Le ramassage et le transport des déchets ne posent aucun problème lorsqu'ils :

a) ne constituent pas une atteinte à la santé des populations concernées et du personnel employé aux machines, camions et installations ;

b) ne provoquent pas des nuisances olfactives persistantes ;

c) n'entravent pas la mise en oeuvre de nouvelles mesures d'élimination (ou complémentaires).

En ce qui concerne les éventuelles émissions de bruit dans les stations de manutention des chargements, il convient de prendre en considération les valeurs limites applicables (cf. [34]).

3.3 Secteur du traitement des déchets

Seront considérées ci-après (cf. chapitre 2.3.2.2.) :

- les installations de fabrication de compost et de biogaz (traitement biologique) et
- les usines de traitement physique et chimique (usines de triage ; usines d'extraction des matériaux utilisables, usines de régénération/floculation/neutralisation, installations de déshydratation des boues, etc.).

Dans l'évaluation, il convient de prendre en considération dans quelle mesure ces installations contribuent à économiser des énergies fossiles, à réduire la DCO/DBO, ainsi qu'à diminuer les nuisances olfactives et à améliorer l'hygiène publique.

L'impact écologique des installations de fabrication de compost et de biogaz se manifeste au travers des produits obtenus : compost et boues digérées utilisables dans le cadre de la "valorisation agricole" des déchets, ainsi que gaz et eaux résiduaires [1].

La Notice 10 du groupe de travail LAGA concernant les critères de qualité et les recommandations d'usage pour le compost fabriqué à partir de déchets et le compost de déchets/boues d'épuration (cf. [7]) énonce des normes ayant un caractère contraignant en Allemagne et valeur indicative pour les autres pays, et définit, pour les différents métaux lourds sélectionnés, les valeurs limites de concentration dans les sols et valeurs limites dans le compost. En vertu de ces critères et normes :

- l'épandage de compost devrait être évité lorsque les analyses de sols indiquent que les teneurs en métaux lourds dépassent les valeurs suivantes (en milligrammes par kilogramme de sol séché à l'air) :

  Valeurs limites (mg/kg)
Plomb 100
Cadmium 3
Chrome 100
Cuivre 100
Nickel 50
Mercure 2
Zinc 300

Dans le cas où les valeurs précitées sont dépassées, l'épandage de compost reste possible dans des cas exceptionnels lorsque, en fonction des conditions naturelles du site et des utilisations prévues, aucun dommage n'est à craindre pour le bien-être de la communauté. En revanche, l'application de compost est exclue lorsque les valeurs relatives au cadmium et au mercure sont dépassées.

- dans le cas d'épandage régulier de compost, les charges suivantes (moyenne en grammes par hectare sur plusieurs années) ne peuvent être dépassées :

  Valeurs limites (g/ha • a)
Plomb 2.000
Cadmium 33
Chrome 2.000
Cuivre 2.000
Nickel 330
Mercure 42
Zinc 5.000

Lors de valorisation agricole des boues digérées produites par les installations de biogaz, les dispositions de la directive sur les boues d'épuration (cf. [35]) sont applicables. Celles-ci définissent les teneurs admissibles des sols et des boues en divers métaux lourds Les quantités de boues pouvant être épandues font également l'objet de restrictions (cf. tableau 1). Il est intéressant de noter par ailleurs que les valeurs limites en question correspondent aux valeurs limites fixées pour l'épandage de compost (cf. ci-dessus).

Tableau 1 Teneurs et concentrations en métaux lourds admissibles conformément à la directive sur les boues d'épuration

Métaux lourds Teneurs admissibles dans les boues d'épuration1) Quantités de boues d'épuration pouvant être épandues1) Concentrations maximales de métaux lourds admissibles dans les boues d'épuration épandues
  mg/kg t/(ha • 3a) g/(ha • 3a)
g/(ha • a)
Cadmium 20 5 100 33,3
Mercure 25 5 125 41,7
Nickel 200 5 1000 333,3
Plomb 1200 5 6000 2000,0
Chrome 1200 5 6000 2000,0
Cuivre 1200 5 6000 2000,0
Zinc 3000 5 15000 5000,0

1)rapportées à la boue et au résidu sec

Au moins dans les zones climatiques tmpérées, les réglementations contenues dans la directive sur les boues d'épuration permettent d'éviter que la valorisation agricole des boues d'épuration n'ait des effets nocifs, même à très long terme, sur le sol, les plantes, les animaux et l'homme et, plus spécialement, que la consommation de denrées alimentaires et fourrages produits sur les surfaces fertilisées à l'aide de boues n'ait des effets délétères pour l'homme et le bétail [36].

En ce qui concerne les analyses spécifiques du compost, se référer aux annexes du point [7]. Il y a lieu, par ailleurs, de tenir compte des méthodes d'analyse indiquées au chapitre 3.1. pour autant que celles-ci soient importantes dans le cas concerné.

Dans les installations de traitement biologique des déchets, les valeurs limites fixées dans les Instructions Techniques sur la protection contre le bruit "TA-Lärm" (cf. [34]) peuvent servir de base pour l'évaluation des émissions de bruits. Les émissions dans l'air sont soumises aux valeurs limites stipulées dans les Instructions techniques sur le maintien de la pureté de l'air "TA-Luft" (cf. [37]) ; en ce qui concerne l'évacuation des eaux usées, les seuils en vigueur sont stipulés dans les annexes aux dispositions administratives générales sur la gestion des eaux [39] conformément au § 7a de la réglementation des eaux [38]. Les dispositions précitées s'appliquent également aux installations de traitement physique/chimique des déchets.

3.4 Secteur de l'entreposage

Les commentaires énoncés aux chapitres 3.1 et 3.3, qui traitent des dispositions déjà citées concernant les procédés d'analyse et la fixation de valeurs limites relatives aux effets éventuels sur l'environnement, s'appliquent également ici.

3.5 Secteur de la mise en décharge

Pour l'analyse et l'évaluation des effets d'une décharge sur l'environnement, il importe de contrôler minutieusement l'entrée des déchets (fiches de suivi, contrôle des entrées). Tout manquement ou toute négligence, peuvent, par des erreurs répétées au niveau de "l'occupation de la décharge", entraîner l'apparition d'autres potentiels de nocivité que ceux qui étaient prévus dans la planification initiale, c'est-à-dire conformément au dossier sur les effets positifs et négatifs des déchets mis en dépôt. Il convient dans ce cas de procéder à des échantillonnages et analyses fréquents et non annoncés pour étudier les composantes caractéristiques des déchets (apparence, consistance, composition, etc.) sur le trajet entre la production et la mise en décharge. Des méthodes d'investigation et d'analyse fiables et concrètes constituent une aide précieuse dans ce contexte. Voir à cet égard les chapitres 3.1. et 3.2.

Les valeurs limites admissibles pour la mise en décharge des déchets spéciaux sont stipulées pour l'Allemagne dans les instructions techniques sur la gestion des déchets "TA-Abfall", section 1 [27].

En ce qui concerne les émissions de bruit dans les décharges, on peut se référer aux valeurs limites stipulées dans les directives indiquées sous [34]. Concernant le traitement des eaux de décharges, les valeurs limites d'application sont stipulées à l'annexe 51 des dispositions administratives générales sur l'aménagement et la gestion des eaux [39]. Quant aux questions relatives aux gaz de décharge, elles trouvent réponse dans les explications et exigences du document d'information "gaz méthane de décharges" du LAGA [30].

3.6 Secteur de la valorisation des déchets

Cf. chapitre 3.3 (Secteur du traitement des déchets)

3.7 Secteur de l'incinération des déchets

Les émissions étudiées pour l'évaluation des effets sur l'environnement d'installations d'incinération des déchets sont les gaz de fumée. Du fait de la composition hétérogène des déchets, des ordures ménagères par exemple, l'incinération requiert un apport considérable d'air pour assurer la combustion efficace et complète des matières combustibles et des gaz de fumée. Pour l'incinération des ordures ménagères, le taux d'apport d'air s'élève à 2, ce qui donne lieu à la production de 5 000 à 6 000 m3 de gaz brut par tonne de matières combustibles. Les gaz bruts émis par la combustion des ordures ménagères provoquent l'émission de

- gaz toxiques (surtout du HCl, HF, SO2, NOx, CO et CxHy) ;
- poussières toxiques (provenant surtout des métaux lourds tels que le Pb, le Cd, le Hg, Sb, Be, Cr, Ni) ; et
- matières organiques également gazeuses (tels que le PCB, le HCB, les chlorphénols mais aussi des dioxines et furanes).

Les valeurs limites en vigueur pour les gaz d'épuration sont stipulées dans les Instructions techniques sur le maintien de la pureté de l'air "TA-Luft" [37] :

- poussières

< 30 mg/m3
- monoxyde de carbone < 0,10 mg/m3
- matières organiques
(sous forme de carbone total)
< 20 mg/m3
- oxydes de soufre
(valeur en SO2)
< 0,10 mg/m3
- composés halogènes  
* valeur de chlore inorganique
(valeur en HCl)
< 50 mg/m3
* composés inorganiques de fluor
(valeur en HF)
< 2 mg/m3

Les autres points de détail, concernant principalement l'échantillonnage et les mesures de même que les conditions d'insertion de ces opérations ressortent des Instructions techniques sur le maintien de la pureté de l'air "TA-Luft" [37]. Ceci vaut également pour les questions relatives à la propagation des émissions.

En ce qui concerne les installations d'incinération, les valeurs limites d'émissions de bruit. [34] peuvent servir de référence. Le traitement et l'évacuation des eaux usées doivent être décidés au cas par cas, selon l'état de la technique. Les annexes aux prescriptions générales sur l'aménagement et la gestion des eaux [39] peuvent apporter une contribution indirecte. Quant aux scories, elles peuvent être réutilisées dans la construction pour autant que les valeurs relatives aux produits élués le permettent (cf. [40]).

 

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

Du fait de leur portée spatiale et matérielle, les projets d'approvisionnement et d'élimination doivent s'intégrer de manière claire et plausible aux autres dimensions de la gestion de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Cela vaut particulièrement pour les projets d'élimination des déchets, du fait du potentiel de nocivité des déchets ménagers, commerciaux et industriels.

Les domaines touchés par les projets d'élimination des déchets et les conflits d'utilisation et interactions éventuels sont principalement :

- le sol, l'agriculture et la foresterie ;
- les eaux (de surface, souterraines), l'aménagement et la gestion des ressources en eau, les ouvrages hydrauliques ;
- le captage d'eau, l'adduction et la distribution d'eau en milieu urbain, l'alimentation en eau des régions rurales et l'assainissement  ;
- la protection de la nature et des paysages, les possibilités de loisir et de détente ;
- la construction et l'urbanisme, la planification de la localisation des activités industrielles et commerciales ,
- le patrimoine culturel et matériel ;
- les réseaux de transport (routes, voies ferrées, voies d'eau, aéroports) ;
- les plans existants/futurs d'aménagement du territoire, d'occupation des sols et d'urbanisation ; plans d'action ;
- la problématique des distances par rapport aux zones d'habitation existantes ou prévues ;
- la disponibilité de terres et terrains.

Dans le cas où des conflits d'utilisation se manifestent, il convient de développer des processus d'appréciation comparative. Le critère à retenir en l'occurrence n'est pas le status quo, c'est-à-dire les structures et réalisations existant avant l'exécution du projet d'élimination des déchets, mais de définir le potentiel de développement de la zone concernée. Le critère de référence est donc représenté par la capacité de développement et non par le niveau de développement existant [41]. Cette approche souligne combien il est important de cerner et d'évaluer les potentialités en sols et terrains, en biotopes et en ressources hydrologiques (aux plans quantitatifs et qualitatifs).

Des mesures de rééquilibrage, d'amortissement et de compensation peuvent considérablement contribuer à développer une solution globale, optimale au regard des impératifs, environnementaux.

 

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Dans le souci de minimiser les effets sur l'environnement, tout projet d'élimination des déchets doit s'appuyer sur les principes suivants (cf. également [45]) :

• la prévention, c'est-à-dire la réduction de la production de déchets, également au niveau de la production industrielle, doit prévaloir sur la valorisation ;
• la valorisation des déchets doit prévaloir sur l'élimination ordinaire ;
• les déchets non récupérables ou les résidus doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur, c'est-à-dire en respectant l'environnement.

Ces principes directeurs peuvent constituer des réponses écologiques et économiques raisonnables quel que soit leur sphère d'application, pour autant qu'ils soient techniquement adaptés aux réalités locales.

En résumé, l'impact des projets d'élimination des déchets sur l'environnement suscite les commentaires suivants :

Les installations d'un tel projet doivent être conçues, réalisées et exploitées conformément aux normes techniques universellement reconnues ou à l'état de la technique, par exemple, en ce qui concerne les installations d'épuration de l'air (cf. §5, loi fédérale sur la protection contre les émissions aériennes polluantes, [4]) ou les installations de traitement des eaux usées en vue de l'élimination des matières toxiques (cf. §7a des dispositions administratives générales sur la gestion des eaux [38]). Les installations d'incinération des déchets et les décharges doivent faire l'objet de mesures particulières, surtout lorsqu'elles sont relativement proches des zones d'habitat ou qu'elles constituent une intrusion considérable dans le paysage. Les principales raisons justifiant de telles mesures sont, dans le cas des installations d'incinération, le potentiel de nocivité de leurs émissions de gaz de fumée ; et, dans le cas des décharges, le potentiel de nocivité à long terme des déchets mis en décharge pour les eaux souterraines.

Quand elles ne sont pas destinées à recevoir des déchets spéciaux et que le risque de mise en décharge de ces derniers est exclu, les autres installations équipant les projets d'élimination des déchets, telles que les stations de stockage intermédiaire, les stations de manutention des chargements, les meules de compostage, les installations de traitement physique/chimique des déchets, etc., peuvent être considérées comme moins préjudiciables à l'environnement. En effet, l'impact de ces installations sur l'environnement est généralement moindre, les effets induits étant moins persistants, moins nombreux et moins important. Ceci vaut d'autant plus lorsqu'une attention particulière est accordée aux mesures visant à réduire les émissions olfactives et sonores.

 

6. Bibliographie

(1) Loi modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement (85/336/CEE) du 12 fév. 1990 ; Article I : Loi sur les incidences pour l'environnement : BGBl. 1990, Partie I, p. 205.

(2) Loi sur l'évitement et l'élimination des déchets (Loi sur les déchets) 27 août 1986 ; BGBl. Partie I, p. 1410.

(3) Friesecke, G. : Die allgemein anerkannten Regeln der Technik beim wasserrechtlichen Vollzug, Wasser und Boden, 5/1985 ; Verlag Paul Parey, Hamburg.

(4) Loi sur la protection de l'environnement contre les effets de la pollution de l'air, de l'émission de bruit et autres phénomènes similaires (Loi fédérale sur la protection contre les immissions) du 22 mai 1990, BGBl. Partie I p. 881.

(5) Hösel, G., Schenkel, W., Schnurer, H. : Müll-Handbuch (ergänzbar) ; Erich Schmidt Verlag, Berlin.

(6) GTZ GmbH : Participation communautaire et éducation sanitaire (CPHE) ; 10/1989.

(7) Document 10 : Critères de qualité et recommandations d'usage concernant le compost à base d'ordures et de boues d'épuration ; LAGA, UBA ; publié sous (5).

(8) Directive CE : Utilisation des boues d'épuration en agriculture : 86/278/CEE - JO n° L 181. 04.07.1986 p. 6.

(9) Ministère fédéral pour la recherche et la technologie, Bonn, 1984 : Valorisation des déchets en République fédérale allemande ; préparé par Berhnard Jäger, Prof. Jäger & Partner - Ingénieur-conseil, Berlin.

(10) Thomé-Kozmiensky, Karl J. (Hrsg.) : Recycling von Haushaltsabfällen ; Bd. 1 ; EF-Verlag für Energie- und Umwelttechnik, Berlin, 1987.

(11) Thomé-Kozmiensky, Karl J. ; Loll, Ulrich (Hrsg.) : Recycling von Klärschlamm, Bd. 1 und 2 ; EF-Verlag für Energie- und Umwelttechnik, Berlin, 1987 und 1989.

(12) Thomé-Kozmiensky, Karl J. (Hrsg.) : Müllverbrennung und Umwelt, Bd. 1, 2 und 3 ; EF-Verlag für Energie- und Umwelttechnik, Berlin, 1985 und 1989.

(13) Règlement sur la production d'eaux usées et de purin (Règlement sur les boues d'écoulement) du 13 mars 1984 ; GW. NW. p. 210 /SGV NW. 2061, y compris les prescriptions administratives pour l'application du règlement précité (circulaire du Ministre de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture NW du 7 juin 1985, - AIII2-890-31446-.

(14) World Bank Technical Paper (WBTP) 30 : Cointreau, Sandra J. ; Gunnerson, Charles G. ; Huls, John M. ; Seldman, Neil N. : Recycling from Municipal Refuse : A State-of-the-Art Review and Annotated Bibliography ; 1984.

(15) WBTP 31 : Lund, Robert T. : Remanufacturing : The Experience of The United States and Implications for Developing Countries ; 1984.

(16) WBTP 37 : Abert, James G. : Municipal Waste Processing in Europe, A Status Report on Selected Materials and Energy Recovery Projects ; 1985.

(17) Koch, Thilo C., Seeberger, J., Petrik, H. : Ökologische Müllverwertung, Handbuch für optimale Abfallkonzepte, 3. Auflage ; Verlag C. F. Müller, Karlsruhe, 1991.

(18) Sutter, H. (Hrsg.) : Vermeidung und Verwertung von Abfällen : EF-Verlag für Energie- und Umwelttechnik, Berlin, 1989.

(19) Zweckverband Schwabach ZVSSM : Umlenkung von Sonderabfällen aus der chemisch-physikalischen Behandlung in die Verwertung am Beispiel buntmetallhaltiger Abfallstoffe ; Forschungsbericht, Umweltbundesamt, Berlin, 1988.

(20) The World Bank, Washington D.C. (S. J. Cointreau) : Environmental Management of Urban Solid Wastes in Developing Countries, a Project Guide ; 1982.

(21) GTZ (Kloss) : Stand, Potentiale und Bedeutung der Biogastechnologie auf dem Gebiet der anaeroben Reinigung von dünnflüssigen Abwässern sowie Maßnahmen zur Einführung dieser Technologie in den ländlichen Regionen der Dritten Welt ; Gutachten, 1990.

(22) WBTB 49 : Gunnerson, Charles G. ; Stuckey, David C. : Anaerobic Digestion, Principles and Practices for Biogas Systems ; 1986.

(23) WBTB 57 : Obeng, Letitia A. ; Wright, Frederick W. : The Co-composting of Domestic Solid and Human Wastes ; 1987.

(24) Dalzell, H. W. ; Gray, K. R. ; Biddlestone A.J. ; "Composting in Tropical Agriculture", 2nd printing 1981, Intern. Inst. of Biological Husbandry, England.

(25) Parr, J. F. ; Colacicco, D. ; "Organic Materials as Fertilizers and Soil Conditioners", UNEP Industry and Environment, 1982.

(26) Chaney, R. L. ; "Sludge Management ; Risk Assessment for Plant and Animal Life", p. 19 - 32, in : Proc. 1980 Spring Seminar on Sludge Management in the Wash. D.C. Metropolitan Area. American Society of Civil Engineers National Capital Section, 1980.

(27) Texte complet de la deuxième prescription adminsitrative générale sur la Loi des déchets (TA - Abfall) du 12 mars 1991 ; GMBl p. 137.

(28) Document sur la mise en décharge : LAGA, UBA, VKS ; publié sous (5).

(29) Hösel, G., Schenkel, W., Schnurer : Müll-Handbuch (ergänzbar), 4587 ff. Sickerwasser auf Hausmülldeponien; Erich Schmidt Verlag, Berlin.

(30) Document d'information sur les gaz de décharge : LAGA, UBA ; publié sous (5).

(31) Directives concernant les analyses physiques et chimiques relatives à l'élimination des déchets : LAGA ; publié sous (5).

(32) DIN 38400 FF. : directive nationale allemande pour les procédés d'analyse des eaux, des eaux usées et des boues ; Ed. Beuth SPRL, Berlin.

(33) Ministère pour l'environnement, l'aménagement du territoire et l'agriculture et Ministère de l'économie, des classes moyennes et de la technologie NRW : Procédés d'analyse relatifs àl'élimination des déchets et des matériaux usés, circulaire générale du 25.3.1988.

(34) Instructions techniques sur la protection contre le bruit "TA-Lärm" ; Indicateur fédéral n° 137 du 26 juillet 1968 (annexe).

(35) Règlement sur les boues d'épuration - déchets du 25 juin 1982 ; Code civil I. p. 734.

(36) Hösel, G., Schenkel, W., Schnurer : Müll-Handbuch (ergänzbar), 3356 ff., Landwirtschaftliche Klärschlammverwertung ; Erich Schmidt Verlag, Berlin.

(37) Instructions techniques sur le maintien de la pureté de l'air "TA-Luft", 27 février 1986 ; GMBl. p. 95.

(38) Réglementation des eaux ménagères (Loi sur les eaux ménagères) ainsi que texte de publication du 23 septembre 1986, BGBl. I. p. 1529.

(39) Presciption administrative de cadre général relative aux exigences minimales concernant l'introduction d'eaux usées dans les eaux - 8 septembre 1989 (GMBl. p. 518), modifié le 19 déc. 1989 (GMBl. p. 798) et annexes 1 et suivantes, p. 521.

(40) Ministère pour l'environnement, l'aménagement du territoire et ministère du développement urbain et des routes NWR : Prescriptions sur l'utilisation de matériaux de construction usés (recyclage - matériaux de cosntruction) et de produits industriels de substitution dans l'aménagement des sols et la construction des routes du point de vue hydrologique, circulaire générale du 30.4.1991.

(41) Gassner, E. : Die medien- und verfahrensübergreifende Umweltverträglichkeitsprüfung, Umwelt- und Planungsrecht 1990/10 ; Kommunalschriftenverlag Jehle, München.

(42) Directive CE  : L'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. ; 85/337/CEE -JO n° L 175 05.07.85 p. 40.

(43) Schemel, H.-J. : Die Umweltverträglichkeitsprüfung von Großprojekten ; Erich Schmidt Verlag, Berlin, 1985 ; Neuauflage in Vorbereitung.

(44) Storm, P.-C. (Hrsg.) : Handbuch der Umweltverträglichkeitsprüfung (HdUVP), ergänzbar ; Erich Schmidt Verlag, Berlin.


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