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Prescriptions légales et conventions
Prescription administrative générale concernant la protection des eaux souterraines lors du dépôt et de la mise en décharge des déchets, 30 janvier 1990 (GMBl. p. 74).
Deuxième prescription administrative générale concernant la loi des déchets (TA - Abfall), partie I : Guide technique sur le dépôt, le traitement chimique/physique et biologique et l'incinération de déchets nécessitant une attention particulière - 17 décembre 1990 (GMBl. p. 866, ber. GMBl. 1991 p. 136, nouvelle version GMBl. 1991 p. 138).
Loi sur l'évitement et l'élimination des déchets (Loi sur les déchets) du 27 août 1986 (BGBl. I p. 1410), modifiée en dernier lieu par la Loi du 11 mai 1990 (BGBl. I p. 870).
Directive du Conseil sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement du 27 juin 1985 (85/337/CEE - JO n° L 175 du 5 juillet 1985 p. 40).
Directive du Conseil sur les déchets toxiques et dangereux du 20 mars 1978 (78/319/CEE - JO n° L. 84 31.04.1978 p. 43).
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination.
Règlement sur la destination des déchets en vertu du § 2, alinéa 2 de la Loi sur les déchets (Règlement sur la destination des déchets) du 3 avril 1990 (BGBl. I. p. 614).
OMS : Hazardous Waste Management, OMS Interim Document N° 7.
Ouvrages techniques et scientifiques
Batsstone, R./Smith, J. E./Wilson, D. C. (eds.) : The Safe Disposal of Hazardous Wastes - The Special Needs and Problems of Developing Countries, World Bank Technical Paper Number 93, Vol. I, II, III, Washington D.C., 1989.
Franke, B./Giegrich, J. : Abwägung der Risiken durch Müllverbrennung und Mülldeponierung, in : VDI (Hrsg.) : Handbuch zum VDI-Seminar „Über Abfallströme zu integrierten Abfallwirtschaftskonzepten" am 18./19.2.1991 in Düsseldorf.
Ministère de Hesse pour l'environnement et la protection nucléaire : conception de la gestion des déchets en Hesse, Wiesbaden 1988.
o.V. : Suchliste für Sonderabfälle und Altlasten, in : Arbeitnehmer, H. 12/1989, S. 534 - 544.
Schramek, E. R. : Sonderabfall aus Betrieben und Altlasten - Vermeidungsstrategien, in : VDI (Hrsg.) : Sondermüll : thermische Behandlung und Alternativen, VDI-Berichte 664, Düsseldorf 1987.
Szelinski, B. A. : Die Baseler UNEP-Konvention über die grenzüberschreitende Abfallentsorgung und ihre Auswirkungen auf Deutschland, in :
Wasser + Boden, H. 4/1991, p. 199 - 202.
Tharun, G./Thanh, N. C./ Bidwell, R. (eds.) : Environmental Management for Developing Countries, Vol. 2 (Waste and Water Pollution Control - Evaluation and Decision Making) and Vol. 3 (Environmental Assessment and Management), Asian Institute of Technology Continuing Education Center Series,Bangkok 1983.
Wilson, D. C./ Balkau, F. : Adapting hazardous waste management to the needs of developing countries - an overview and guide to action, in : Waste Management and Research, Vol. 8, n° 2, avril 1990, p. 87 - 98.
Dossiers/Ouvrages collectifs
Birn/Jung : Abfallbeseitigungsrecht für die betriebliche Praxis, Loseblattsammlung.
BMZ/GTZ : Catalogue des normes antipollution '84, Eschborn.
Hösel/Kumpf/Linder : Technische Vorschriften für die Abfallbeseitigung, Loseblattsammlung.
Kumpf/Maas/Straub : Müll- und Abfallbeseitigung (Müllhandbuch), Loseblattsammlung.
Wetzbacher : Neue Datenblätter für gefährliche Arbeitsstoffe nach der Gefahrstoffverordnung.
Neuf annexes comportant des données spécifiques
Annexe I
Catégories de déchets à contrôler en application de la Convention de Bâle
Flux de déchets
Y1 Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés
dans les hôpitaux, centres médicaux et cliniques
Y2 Déchets issus de la production et de la préparation de
produits pharmaceutiques
Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques
Y4 Déchets issus de la production, de la préparation et de
l'utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
Y5 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de
l'utilisation des produits de préservation du
bois
Y6 Déchets issus de la production, de la préparation et de
l'utilisation de solvants organiques
Y7 Déchets cyanurés de traitement thermique et d'opération de
trempe
Y8 Déchets d'huiles minérales impropres à l'usage initialement
prévu
Y9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
Y10 Substances et articles contenant, ou contaminés par, des
diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés
(PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
Y11 Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de
toute opération de pyrolyse
Y12 Déchets issus de la production, de la préparation et de
l'utilisation d'encres, de colorants, de pigments, de peintures,
de laques ou de vernis
Y13 Déchets issus de la production, de la préparation et de
l'utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles
et adhésifs
Y14 Déchets de substances chimiques non identifiées et/ou
nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de
développement ou d'enseignement, et dont les effets sur l'homme
et/ou sur l'environnement ne sont pas connus
Y15 Déchets de caractère explosible non soumis à une
législation différente
Y16 Déchets issus de la production, de la préparation et de
l'utilisation de produits et matériels photographiques
Y17 Déchets de traitements de surface des métaux et matières
plastiques
Y18 Résidus d'opérations d'élimination des déchets
industriels
Déchets ayant comme constituants :
Y19 Métaux carbonyles
Y20 Béryllium, composés du béryllium
Y21 Composés du chrome hexavalent
Y22 Composés du cuivre
Y23 Composés du zinc
Y24 Arsenic, composés de l'arsenic
Y25 Sélénium, composés du sélénium
Y26 Cadmium, composés du cadmium
Y27 Antimoine, composés de l'antimoine
Y28 Tellure, composés du tellure
Y29 Mercure, composés du mercure
Y30 Thallium, composés du thallium
Y31 Plomb, composés du plomb
Y32 Composés inorganiques du fluor, à l'exclusion du fluorure
de calcium
Y33 Cyanures inorganiques
Y34 Solutions acides ou acides sous forme solide
Y35 Solutions basiques ou bases sous forme solide
Y36 Amiante (poussières et fibres)
Y37 Composés organiques du phosphore
Y38 Cyanures organiques
Y39 Phénols, composés phénolés, y compris les chlorophénols
Y40 Ethers
Y41 Solvants organiques halogénés
Y42 Solvants organiques, sauf solvants halogénés
Y43 Tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés
Y44 Tout produit de la famille des dibenzoparadioxines
polychlorés
Y45 Composés organohalogénés autres que les matières figurant
dans la présente annexe (par exemple Y39, Y41, Y42, Y43, Y44).
Annexe 2
Liste des caractéristiques de danger en conformité avec la Convention de Bâle
| Classe ONU | Code | Caractéristiques |
| 1 | H1 | Matières explosives Une matière ou un déchet explosif est une matière (ou un mélange de matières) solide ou liquide qui peut elle-même, par réaction chimique, émettre des gaz à une température et à une pression et à une vitesse telle qu'il en résulte des dégâts dans la zone environnante. |
| 3 | H3 | Matières inflammables Les liquides inflammables sont les liquides, mélanges de liquides, ou liquides contenant des solides en solution ou suspension (peintures, vernis, laques, etc., par exemple, à l'exclusion cependant des matières ou déchets classés ailleurs en raison de leurs caractéristiques dangereuses), qui émettent des vapeurs inflammables à une température ne dépassant pas 60,5 °C en creuset fermé ou 65,6 °C en creuset ouvert. |
| 4.1 | H4.1 | Matières solides
inflammables Les solides ou déchets solides inflammables sont les matières solides autres que celles classées comme explosives, qui, dans les conditions rencontrées lors du transport, s'enflamment facilement ou peuvent causer un incendie sous l'effet du frottement, ou le favoriser. |
| 4.2 | H4.2 | Matières spontanément
inflammables Matières ou déchets susceptibles de s'échauffer spontanément dans les conditions normales de transport, ou de s'échauffer au contact de l'air, et pouvant alors s'enflammer. |
| 4.3 | H4.3 | Matières ou déchets qui,
au contact de l'eau, émettent des gaz inflammables Matières ou déchets qui, par réaction avec l'eau, sont susceptibles de s'enflammer spontanément ou d'émettre des gaz inflammables en quantités dangereuses. |
| 5.1 | H5.1 | Matières comburantes Matières ou déchets qui, sans être toujours combustibles eux-mêmes, peuvent, en général en cédant de l'oxygène, provoquer ou favoriser la combustion d'autres matières. |
| 5.2 | H5.2 | Peroxydes organiques Matières organiques ou déchets qui, contenant la structure bivalente -O-O-, sont des matières thermiquement instables, qui peuvent subir une décomposition auto-accélérée exothermique. |
| 6.1 | H6.1 | Matières toxiques
(aiguës) Matières ou déchets qui, par ingestion, inhalation ou pénétration cutanée, peuvent causer la mort ou une lésion grave ou nuire à la santé humaine. |
| 6.2 | H6.2 | Matières infectieuses Matières ou déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu'ils causent la maladie chez les animaux ou chez l'homme. |
| 8. | H8 | Matières corrosives Matières ou déchets qui, par action chimique, causent des dommages graves aux tissus vivants qu'ils touchent, ou qui peuvent en cas de fuite endommager sérieusement, voire détruire, les autres marchandises transportées ou les engins de transport et qui peuvent aussi comporter d'autres risques. |
| 9. | H10 | Matières libérant des
gaz toxiques au contact de l'air ou de l'eau Matières ou déchets qui, par réaction avec l'air ou l'eau, sont susceptibles d'émettre des gaz toxiques en quantités dangereuses. |
| 9. | H11 | Matières toxiques
(effets différés ou chroniques) Matières ou déchets qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des effets différés ou chroniques, ou produire le cancer. |
| 9. | H12. | Matières écotoxiques Matières ou déchets qui, s'ils sont rejetés, provoquent ou risquent de provoquer, par bio-accumulation et/ou effets toxiques sur les systèmes biologiques, des impacts nocifs immédiats ou différés sur l'environnement. |
| 9. | H13 | Matières susceptibles
après élimination de donner lieu, par quelque moyen que
ce soit, à une autre substance, par exemple un produit
de lixiviation, qui possède l'une ou l'autre
caractéristiques énumérées ci-dessus. |
Annexe 3
Opérations d'élimination en conformité avec la Convention de Bâle
A Opération ne débouchant pas sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct, ou toute autre utilisation des déchets
D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge,
etc.)
D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de
déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
D3 Injection en profondeur (par exemple des déchets pompables
dans des puits, des dômes de sel, ou des failles géologiques
naturelles, etc.)
D4 Lagunage (par exemple déversement de déchets liquides ou de
boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
D5 Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple
placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et
isolées les unes des autres et de l'environnement, etc.)
D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion en mer
D7 Immersion en mer, y compris enfouissement dans le sous-sol
marin
D8 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la
présente annexe, aboutissant à des composés ou à des
mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés
énumérés à la section A
D9 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans la
présente annexe, aboutissant à des composés ou à des
mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés
énumérés à la section A (par exemple évaporation, séchage,
calcination, neutralisation, précipitation, etc.)
D10 Incinération à terre
D11 Incinération en mer
D12 Stockage permanent (par exemple placement de conteneurs dans
une mine, etc.)
D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations de la
section A
D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations de
la section A
D15 Stockage préalablement à l'une des opérations de la
section A
B. Opérations débouchant sur une possibilité de récupération, de recyclage, de réutilisation, de réemploi direct, ou toute autre utilisation des déchets
R1 Utilisation comme combustible (autrement qu'en
incinération directe) ou autre moyen de produire de l'énergie
R2 Récupération ou régénération des solvants
R3 Recyclage ou récupération de substances organiques qui ne
sont pas utilisées comme solvants
R4 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés
métalliques
R5 Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques
R6 Régénération des acides ou des bases
R7 Récupération des produits servant à capter les polluants
R8 Récupération des produits provenant des catalyseurs
R9 Régénération ou autres réemplois des huiles usées
R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de
l'écologie
R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de
l'une des opérations numérotées R1 à R10
R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une des
opérations numérotées R1 à R11
R13 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à
l'une des opérations figurant à la section B.
Annexe 4
Liste des constituants ou matériaux dangereux selon l'annexe à la directive CEE sur les déchets nocifs et dangereux du 20 mars 1978 (78/319/CEE - ABl. L 84 du 31 mars 1978, p. 43)
1 Arsenic, composés de l'arsenic
2 Mercure, composés du mercure
3 Cadmium, composés du cadmium
4 Thallium, composés du thallium
5 Béryllium, composés du béryllium
6 Composés du chrome hexavalent
7 Plomb, composés du plomb
8 Antimoine, composés de l'antimoine
9 Phénols, composés phénolés
10 Cyanures organiques et inorganiques
11 Isocyanate
12 Composés halogénés organiques, à l'exception des
matériaux polymères inertes et autres constituants qui dans
cette liste ou dans d'autres directives sur l'élimination des
déchets nocifs et ui sont indiqués dangereux
13 Solvants chlorés
14 Solvants organiques
15 Biocides et produits phytopharmaceutiques
16 Matériaux hydrocarbonés issus d'un procédé de raffinage ou
résidus de goudron issus d'un procédé de distillation
17 Composés pharmaceutiques
18 Peroxyde, chlorate, perchlorate et acides
19 Ethers
20 Substances chimiques de laboratoires non identifiables et/ou
nouvelles, dont les effets sur l'environnement ne sont pas
connues
21 Amiante (poussière et fibres)
22 Sélénium, composés du sélénium
23 Tellure, composés du tellure
24 Composés aromatiques polycycliques (cancérigènes)
25 Composés carbonés métalliques
26 Composés cuivriques solubles
27 Substances acidifères et/ou basiques utilisées pour le
traitement superficiel des matériaux.
Annexe 5 - Aperçu 1
Liste synoptique en vue de faciliter l'identification et la classification des déchets spéciaux (Naples 1983) (Extrait)
| (1) | Consistance | ||||
| - solide | - liquide | - boueuse | |||
| (2) | Aspect/taille des constituants | ||||
| Poudre | Emulsion | humide | |||
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sec | ||||
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sans eau | ||||
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indéterminé | ||||
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| (3) | Constituant principal/origine | ||||
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| (4) | Présence de | ||||
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| (5) | pH des déchets | ||||
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| (6) | Combustibilité | ||||
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| etc. | |||||
Source : Rapport Technique "World Bank Technical Paper 93", Vol. I, p. 154 et suiv.