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3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets
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Pour les pays confrontés aux problèmes susmentionnés, l'identification sur site des déchets dangereux et la connaissance des dangers qu'ils représentent revêtent une importance fondamentale au niveau de l'efficacité du contrôle des risques prévu dans un programme de gestion des déchets et de sa mise en oeuvre sous forme de phases concrètes. Cela signifie qu'un répertoire des catégories de déchets qui a force obligatoire doit être élaboré. Ce répertoire servira à étayer la planification et l'exécution des activités de gestion des déchets. Il conviendra d'y inclure les critères de différenciation et les questions de définition qui soient les plus conformes possibles aux dispositions internationales en vigueur, de manière à garantir un contrôle minutieux des mouvements de déchets conformément à la Convention de Bâle (cf. point 2 et l'Annexe 1).
4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention
Les informations relatives aux types de déchets (quantités, composition, dangerosité, etc.) vont permettre de réaliser la planification de la gestion des déchets dont les objectifs sont les suivants :
1. collecte régulière des déchets (avec triage éventuel selon les possibilités) et enlèvement ;
2. transport des déchets, en toute sécurité et sous contrôle, depuis le lieu de production jusqu'à l'installation de traitement ou d'élimination ;
3. accès à des installations assurant le traitement ou l'élimination des déchets dans le respect de l'environnement et de manière appropriée selon les types de déchets ;
4. détermination des compétences administratives pour la délivrance des autorisations et la réalisation des contrôles requis.
Les objectifs peuvent être précisés en termes de critères à remplir et de contenus.
Sont visés les aspects suivants :
- incidences sur la santé ;
- incidences sur l'environnement (innocuité pour le milieu naturel) ;
- fiabilité technique, sécurité de fonctionnement ;
- acceptabilité politique ;
- récupération de ressources (commercialisables) ;
- rentabilité économique ;
- préservation des ressources en matières premières.
5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement
L'étape fondamentale de toute planification de l'élimination des déchets spéciaux dans le respect de l'environnement consiste à identifier la nature des déchets sur le lieu de production puis à classer les déchets en se basant sur un répertoire des catégories de déchets.
La planification de la gestion des déchets est soumise à une série de restrictions (voir énumération au point 2.2). Ces facteurs constituent les éléments essentiels d'un domaine d'intervention dans lequel vient s'inscrire également l'élimination des déchets spéciaux.
En résumé, une stratégie d'élimination des déchets (spéciaux) ayant pour objectif de préserver autant que possible l'environnement doit répondre aux critères suivants :
1. minimisation des quantités de déchets en faisant appel aux techniques de production et aux produits industriels importés aussi peu polluants que possible ;
2. identification des déchets sur le site de production ;
3. évaluation des matériaux en vue du retraitement/recyclage ;
4. collecte/triage et, le cas échéant, entreposage des matériaux de récupération ;
5. enlèvement des déchets à éliminer ou à recycler au moyen des véhicules prévus à cette fin et agréés par les autorités ; transport assuré par du personnel qualifié et fiable ; détermination du moyen de transport le plus approprié et de l'itinéraire à respecter ;
6. élimination des déchets après recensement des possibilités de recyclage dans les installations appropriées, mises en place dans le cadre d'un concept de planification au niveau régional et fonctionnant de manière écologiquement rationnelle. A cet égard, il convient de tenir compte des aspects suivants :
- mise à niveau de la technique pour réduire autant que possible la pollution produite par les installations (émissions), leur dispersion dans l'atmosphère et les immissions qui en résultent ;
- priorité à la revalorisation et à la récupération des matériaux ;
- valorisation thermique, pour autant que les déchets permettent d'envisager cette solution ;
- adaptation des capacités d'élimination selon le type et les quantités de déchets produits.7. développement de marchés régionaux de matériaux de récupération en vue de la fabrication de produits recyclés ;
8. conception et utilisation d'outils d'analyse économique dans le domaine de la gestion des déchets ;
9. encouragement à la conception et à l'utilisation de concepts d'entreprise pour résoudre la problématique des déchets ;
10. mise en place de structures officielles qui seront chargées de planifier les mesures requises et de contrôler leur mise en oeuvre effective ;
11. élaboration d'un cadre légal pour la planification et la politique de gestion des déchets.
Pour procéder à l'évaluation des risques, on commencera par mettre en évidence les potentiels de danger, dont certains sont très spécifiques et dépendent des facteurs suivants :
• matériaux et caractéristiques des déchets ;
• modes et voies de transport choisis, compte tenu des conditions de circulation dans la région desservie ;
• installations disponibles et niveau de leur équipement technologique ;
• respect de la législation en matière de protection du travail.
Outre ces facteurs critiques objectifs auxquels sont liés des degrés de risque variables selon les cas, il existe d'autres sources de danger inhérentes à la manipulation des matériaux, telles que :
• les erreurs humaines ;
• les défauts techniques ;
• les facteurs exogènes (séismes, inondations, etc.).
Ces aspects doivent être pris en considération dans la planification des risques (élaboration de plans d'urgence avec indication des mesures de prévention à adopter pour éviter les incidents, scénarios catastrophe, etc.).
Les aspects à prendre en considération sont à ce point nombreux que leur traduction dans la pratique n'est guère aisée. Aussi est-ce dans la perspective du long terme qu'il faut planifier les éléments de la stratégie à mettre en oeuvre, sans perdre de vue leur compatibilité indispensable. Puisque les déchets constituent en quelque sorte le dernier maillon des processus économiques, toute politique de gestion des déchets se répercutera nécessairement sur les processus économiques concernés. A plus forte raison pour les déchets spéciaux, qui trouvent leur origine à proximité immédiate des usines. L'Annexe 9 présente les éléments fondamentaux de ce domaine d'étude.