C. Contenu et structure de l'etude d'impact sur l'environnement

Table des matières - Précédente - Suivante

1. Caractéristiques de la/des région(s) concernée(s)
2. Pollutions et nuisances actuellement imposées à l'environnement et stabilité des écosystèmes/résistance au stress
3. Description des effets négatifs à attendre du projet
4. Estimation de l'ensemble des pollutions et nuisances futures et de leurs conséquences
5. Recommandations relatives à des solutions bénéfiques à l'environnement
6. Evaluation globale et recommandations

Le plan proposé ci-après doit aider à n'omettre aucun des effets importants qu'un projet peut avoir sur l'environnement de sa région d'implantation et sur les secteurs situés en amont et en aval. On sait par expérience que des projets dont les conséquences néfastes n'avaient pas été reconnus à l'avance ont causé de graves dommages écologiques. Une nomenclature détaillée des tâches à remplir par une étude d'impact peut permettre d'éviter de tels problèmes. Le plan suivant est à considérer comme cadre maximum pour une étude d'impact et est à appliquer intégralement lorsqu'il y lieu de s'attendre à des effets complexes sur l'environnement (dans le sens évoqué au point A).

1. Caractéristiques de la/des région(s) concernée(s)

1.1 Climat et conditions météorologiques

1.2 Sols et eaux souterraines

- Nature du terrain et type de sol ;
- Stabilité du sol (risques de glissements de terrain et d'érosion) ;
- Fertilité du sol ;
- Ressources en eaux souterraines et qualité de celles-ci ;
- Formation des nappes d'eau souterraine et exploitation ;
- Structure géologique, nature des roches, tectonique ;
- Recharge naturelle des nappes d'eau souterraine et exploitation.

1.3 Cycle hydrologique

- Données sur l'écosystème aquatique ;
- Eaux courantes, débits au cours de l'année, qualité des eaux, bassins versants ;
- Eaux stagnantes ;
- Littoral et mers ;
- Pêche ;
- Obtention d'eau potable ;
- Autres utilisations.

1.4 Végétation et occupation des sols

- Existence d'un plan d'aménagement du territoire/d'aménagement régional ;
- Agriculture : production végétale, production animale, irrigation, culture en terrasses (sur de grandes surfaces, avec fertilisation, emploi de pesticides, etc.) ;
- Foresterie : bois d'oeuvre, bois de chauffage, forêts naturelles, plantations ;
- Zones industrielles et commerciales ;
- Voies de communication ;
- Autres équipements d'infrastructure ;
- Zones touristiques/zones de détente ;
- Fonctions du milieu naturel (particulièrement sensibles sur le plan écologique) ;
- Aires protégées.

1.5 Flore et faune eu égard à la nécessité de les protéger

- Espèces protégées et espèces menacées (présentation en tenantcompte de leur place dans l'écosystème) ;
- Espèces utiles et espèces nuisibles ;
- Animaux et plantes en tant que sources d'aliments.

1.6 Population et habitat

- Nombre d'habitants, structure par âge et par sexe ;
- Densité de la population/pression démographique et capacité d'accueil de la région ;
- Sources de revenu et taux d'activité ²⁾ ;
- Nutrition, état de santé ;
- Niveau d'éducation, taux d'analphabétisme ;
- Consommation de combustibles et d'eau, production de déchets et d'eaux usées ;
- Modes de vie dépendant de la nature et des formes d'exploitation des ressources naturelles;
- Conscience des problèmes environnementaux, attitude à l'égard de la nature ;
- Structures de prévention et de maîtrise des catastrophes naturelles ;
- Caractéristiques des établissements humains au voisinage du site d'implantation éventuel du projet.

²⁾ Etude de l'impact sur l'environnement des activités exercées par les hommes et par les femmes.

1.7 Parties de l'écosystème particulièrement dignes d'être protégées et aspects divers

- Ressources naturelles : eaux souterraines, eaux superficielles (p. ex. eaux poissonneuses), sols (p. ex. sols cultivés), surfaces boisées, richesses du sous-sol, écosystèmes dignes d'être protégés, espèces menacées (conventions sur la protection des espèces, règlements internationaux de protection, etc.), zones méritant d'être protégées pour des raisons culturelles ;
- Biens matériels : patrimoine culturel, monuments historiques ;
- Structures sociales et formes d'habitat traditionnels ;
- Physionomie typique des agglomérations et du paysage.

2. Pollutions et nuisances actuellement imposées à l'environnement et stabilité des écosystèmes/résistance au stress

2.1 Pollution de l'air

(Poussières/particules en suspension, y compris métaux lourds, anhydride sulfureux, oxyde d'azote, oxyde de carbone, composés chlorés et fluorés, substances organiques et cancérigènes, radionuclides, germes pathogènes, odeurs, gaz à effet de serre).

2.2 Pollution et menaces de dégradation des sols et des eaux souterraines

- Substances polluantes : teneur en métaux lourds, radionuclides et composés organiques persistants issus de pesticides, bactéricides et engrais, germes pathogènes ;
- Menaces de dégradation des sols par les phénomènes suivants : érosion et modification du pH, dénudation, lessivage des substances nutritives, compactage, salinisation, acidification, accumulation de boues ;
- Pollution des eaux souterraines par des substances nocives (comme celles mentionnées pour les sols) ;
- Altérations négatives du niveau et de la réalimentation naturelle de la nappe phréatique.

2.3 Pollution et menaces de contamination des eaux superficielles

- Substances polluantes (Teneur en oxygène, matières inorganiques telles que sels et métaux lourds, matières organiques telles que pesticides et bactéricides, matières en suspension, radionuclides, paramètres cumulés de la demande biologique et chimique d'oxygène, turbidité, odeur, saveur, température, vitesse d'écoulement, pH, germes pathogènes et maladies véhiculées par l'eau) ;
- Perturbations du bilan hydrologique (Modifications du régime d'écoulement, prélèvements, modifications du débit annuel, modification du niveau de la nappe phréatique).

2.4 Bruits et vibrations (avec indication des coutumes locales)

2.5 Pollution et menaces de dégradation de l'écosystème tout entier

2.6 Pollutions et menaces affectant certaines espèces (flore et faune)

2.7 Menaces particulières

- Epidémies ;
- Tremblements de terre, activité volcanique, glissements de terrain, éboulements ;
- Tempêtes ;
- Crues et inondations ;
- Pluies diluviennes et chutes de grêle ;
- Attaques d'insectes nuisibles (p. ex. criquets pèlerins et acridiens).

3. Description des effets négatifs à attendre du projet

3.1 Description des procédés et activités du projet susceptibles de porter atteinte à l'environnement

- But de production ou objectif économique ;
- Description du procédé de production appliqué et indication des modes de transport, de stockage et de traitement des substances toxiques ;
- Matières premières et matériaux utilisés ;
- Résidus, déchets et eaux usées ;
- Besoins énergétiques ;
- Incidents possibles et conséquences de ceux-ci ;
- Mesures prévues pour assurer la sécurité des travailleurs.

3.2 Pollutions et nuisances directement causées par le projet

3.2.1 Emissions dans l'atmosphère (voir aspects énumérés au point 2.1)

3.2.2 Déversement de polluants dans les eaux superficielles et souterraines (voir aspects énumérés aux points 2.2 et 2.3)

3.2.3 Introduction de substances dans le sol (injection)

3.2.4 Résidus, déchets et eaux usées

- Quantité et nature des résidus, déchets et eaux usées produits ;
- Utilisation en rapport avec le projet ;
- Elimination à l'aide d'installations spécialement conçues pour le projet ;
- Raccordement à des systèmes d'assainissement adéquats ;
(Si des projets industriels ou de grands projets d'aménagement urbain requièrent la mise en place d'installations de recyclage ou d'élimination des déchets, celles-ci doivent faire l'objet d'une étude d'impact dans le cadre de l'étude du projet ou séparément) ;
- Destination finale des déblais et décombres.

3.2.5 Bruits et vibrations

3.3 Effets indirects entraînés par le projet

3.3.1 Effets de l'extraction de ressources du sous-sol comme matériaux pour le projet prévu

3.3.2 Effets du projet sur l'utilisation des eaux souterraines et superficielles et sur le prélèvement d'eau

3.3.3 Effets de l'exploitation de ressources renouvelables et non renouvelables

3.3.4 Effets induits par l'extension et l'intensification de l'utilisation des terres (y compris les conséquences de l'éviction des exploitants antérieurs)

3.3.5 Pollutions dues à l'élimination externe des déchets

3.3.6 Incidences des travaux d'infrastructure

3.3.7 Pollutions et nuisances pendant la phase de construction

- Besoins énergétiques et couverture de ces besoins ;
- Ressources en main-d'oeuvre ;
- Effets socio-économiques (immigration, changements dans la division du travail entre hommes et femmes, etc.) .

4. Estimation de l'ensemble des pollutions et nuisances futures et de leurs conséquences

4.1 Ensemble des pollutions et nuisances dans les différents sous-systèmes et comparaison avec les valeurs limites ou avec les normes de qualité en vigueur

4.1.1 Pollution de l'air (voir aspects mentionnés plus haut)

4.1.2 Pollution des eaux superficielles et souterraines (voir aspects mentionnés plus haut)

4.1.3 Pollution causée par le recyclage des résidus et l'élimination des déchets et des eaux usées

- en rapport avec le projet (cf. 3.2.4)
- indépendamment du projet (cf. 3.2.4)

4.1.4 Pollution du sol (voir aspects mentionnés plus haut)

4.1.5 Nuisances dues aux bruits et aux vibrations

4.1.6 Effets nocifs sur la flore et la faune

4.1.7 Effets nocifs sur l'ensemble de l'écosystème

4.2 Incidences des pollutions et nuisances futures sur les biens à protéger

4.2.1 Santé et bien-être

- Santé et sécurité des travailleurs de l'exploitation ou des utilisateurs et utilisatrices ;
- Dommages directs : pollutions atmosphériques, bruits et vibrations, substances nocives dans l'eau potable, substances nocives dans les produits alimentaires, propagation de germes pathogènes par les eaux usées et les déchets ;
- Effets indirects : morcellement des habitats naturels par l'aménagement de voies de communication et de tracés routiers, dégradation du paysage urbain par l'implantation de grands bâtiments, déplacements de populations exigés par de grands projets, perturbation des modes de vie traditionnels, possibilité d'une immigration incontrôlée.

4.2.2 Microclimat

(Température de l'air, durée des périodes d'ombre, taux d'évaporation, pluviométrie, circulation des vents, fréquence du brouillard, formation de brumes, risque de gelée).

4.2.3 Sols et eaux souterraines

(Salinisation, lessivage de substances nutritives, accumulation de boues, compactage, érosion, désertification, micro-organismes telluriques).

4.2.4 Eaux de surface

(Eutrophisation, dégradation, canalisation, retenue d'eaux stagnantes, faune et flore aquatiques).

4.2.5 Végétation et occupation des sols

(Exclusion de certaines formes d'exploitation, encombrement des espaces par des constructions trop denses, imperméabilisation de surfaces libres, monocultures, possibilités de modifier l'occupation des sols).

4.2.6 Flore et faune

(Extinction d'espèces menacées - existe-t-il une étude réalisé en vertu d'une convention internationale de protection des espèces -, morcellement d'habitats naturels et de routes de migration, altération de la biodiversité).

4.2.7 Biens matériels dignes d'être protégés

(Corrosion sur des bâtiments, détérioration des monuments historiques, réduction de la valeur de détente (perte d'attrait de sites touristiques, dégradation de quartiers d'habitation, de lieux de culte).

4.2.8 Entraves à d'autres activités économiques

4.3 Résumé et évaluation des pollutions et nuisances à attendre du projet en fonction du point 4, compte tenu s'il y a lieu de leurs contributions aux problèmes environnementaux d'importance globale

(Conclure si, en fonction des critères d'appréciation prescrits, les effets environnementaux du modèle retenu sont acceptables, c'est-à-dire tolérables moyennant l'application s'il y a lieu de mesures de protection).

5. Recommandations relatives à des solutions bénéfiques à l'environnement

5.1 Evaluation du site d'implantation au regard de critères environnementaux

5.2 Modifications techniques de l'installation

- modification des programmes de production ;
- technologies alternatives ;
- autres matières premières et autres combustibles utilisables ;
- réduction de la consommation d'énergie.

5.3 Exigences en matière de sécurité et de protection de l'environnement à satisfaire par un projet du type proposé

5.3.1 Mesures destinées à réduire les émissions

- Construction et exploitation d'installations d'assainissement : filtres et autres dispositifs de séparation en présence de substances gazeuses nocives ;
- Installations d'épuration des eaux usées ;
- Prescriptions sur la valorisation des déchets ;
- Installations de traitement et d'incinération des déchets, décharges ;
- Raccordement aux systèmes d'assainissement, recyclage.

5.3.2 Autres mesures réalisables dans l'environnement du projet

- Atténuation des problèmes pendant la phase de construction ;
- Prescription de mesures de reforestation (régénération naturelle, reboisement) en cas d'exploitation de forêts ;
- Mesures de remise en culture en cas d'exploitation de ressources minérales ;
- Mesures de réalimentation de la nappe souterraine ;
- Prise en compte des zones de protection intégrale et des zones tampons ainsi que des espaces boisés de protection et des ceintures vertes ;
- Plan de développement et d'aménagement de l'espace élaboré parallèlement au projet.

5.3.3 Formation, entraînement et sensibilisation du personnel en matière de sécurité du travail, de sécurité en général et de protection de l'environnement.

5.3.4 Mesures de contrôle

- Organisation générale de la structure locale de supervision et d'assistance technique ;
- Activités de mesure et de surveillance incombant à l'exploitant ;
- Activités de surveillance assurées par des tiers ;
- Capacités de ces institutions.

5.3.5 Dispositions organisationnelles destinées à assurer l'application des mesures de protection prévues

1. Examen de variantes pouvant conduire à la réalisation de l'objectif du projet ainsi que de la possibilité de n'entreprendre aucune action.

2. Présentation des règlements nationaux de protection de l'environnement et commentaires sur leur mise en pratique.

6. Evaluation globale et recommandations

6.1 Les effets du projet peuvent-ils être anticipés et évalués ?

6.2 Comment faut-il évaluer le projet du point de vue de la protection de l'environnement ?

Est-il
- bénéfique pour l'environnement,
- sans importance,
- acceptable, c.-à-d. tolérable moyennant d'éventuelles dispositions complémentaires,
- à rejeter parce que préjudiciable à l'environnement ?

Table des matières - Précédente - Suivante