Ch27

1.1 Principes
1.2 Problématique
1.3 Détermination des objectifs
1.4 Processus d'élimination des déchets : les étapes

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

2.1 Considérations préalables
2.2 Effets sur l'environnement selon le projet

2.2.1 Effets de la collecte et du transport des déchets
2.2.2 Effets du traitement des déchets
2.2.3 Effets de l'entreposage des déchets
2.2.4 Effets de la mise en décharge des déchets
2.2.5 Effets de la valorisation des déchets
2.2.6 Effets de la combustion des déchets

2.3 Mesures de prévention et de sécurité

2.3.1 Prévention des déchets
2.3.2 Mesures de sécurité

2.3.2.1 Mesures de sécurité dans la collecte et le transport des déchets
2.3.2.2 Mesures de sécurité dans le traitement des déchets
2.3.2.3 Mesures de sécurité dans l'entreposage des déchets
2.3.2.4 Mesures de sécurité dans la mise en décharge des déchets
2.3.2.5 Mesures de sécurité dans la valorisation des déchets
2.3.2.6 Mesures de sécurité dans l'incinération des déchets

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

3.1 Considérations préalables
3.2 Secteur de la collecte et du transport des déchets
3.3 Secteur du traitement des déchets
3.4 Secteur de l'entreposage
3.5 Secteur de la mise en décharge
3.6 Secteur de la valorisation des déchets
3.7 Secteur de l'incinération des déchets

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

6. Bibliographie

1. Présentation du domaine d'intervention

1.1 Principes

Les déchets sont des choses meubles, dont le détenteur souhaite se débarrasser (concept subjectif de déchet) et dont l'élimination réglementée est conçue pour préserver le bien-être de la communauté et plus particulièrement pour protéger l'environnement (concept objectif de déchet). La définition des déchets dangereux figure dans le dossier "Elimination des déchets dangereux". L'élimination des déchets comprend la collecte, le transport, le traitement, le stockage (l'entreposage), la mise en décharge et la valorisation des déchets. En revanche, la prévention et la réduction des déchets ne font pas partie d'un tel processus d'élimination ; elles font partie d'un autre volet de la gestion des déchets.

La gestion des déchets regroupe l'ensemble des mesures visant la prévention et la réduction des déchets ainsi que l'élimination contrôlée et non polluante des déchets de toutes sortes : les déchets urbains, commerciaux, industriels.

Les règles techniques d'usage sont les règles qui ont fait leurs preuves dans la pratique, c'est-à-dire qui sont approuvées par la majorité des personnes compétentes en la matière, tant au niveau des procédés, des installations et des infrastructures déployés, qu'au niveau de leur mise en application. Dans certains cas, ces règles doivent s'inscrire dans un cadre spécialisé conforme aux réglementations internationales en vigueur[ 3] .

L'état de la technique est le degré d'évolution des procédés, installations, infrastructures ou applications, qui garantit la validité d'une telle mesure technique au niveau pratique. Pour établir l'état de la technique, il convient notamment de comparer plusieurs procédés, installations, infrastructures ou applications expérimentées avec succès. Dans certains cas, l'état de la technique doit s'inscrire dans un cadre spécialisé conforme aux réglementations internationales en vigueur[4] .

1.2 Problématique

L'évolution industrielle mondiale de ces dernières décennies avec ses effets sur la production des biens et les schèmes de consommation des populations ont entraîné une augmentation substantielle des déchets surtout dans les agglomérations. Un processus ciblé et diversifié d'élimination des déchets qui, après une analyse minutieuse, prendrait en compte, outre les conditions et opportunités géographiques, également les aspects écologiques des installations envisageables, pourrait produire les améliorations nécessaires. De manière générale, ces améliorations ne se fondent pas exclusivement sur les dispositions relatives à la gestion des déchets et sur la technique en la matière. Elles reposent également sur le droit, l'administration, la gestion d'entreprise et l'organisation.

Dans cette optique, il serait également envisageable de prévoir la représentation des femmes dans les institutions et comités responsables de l'élimination des déchets, étant donné qu'elles constituent un des groupes cibles. De cette manière, l'on pourrait mieux garantir les intérêts légitimes des participants principalement lors de la préparation et de la formulation des dispositions en matière de gestion, de fonctionnement et d'environnement.

1.3 Détermination des objectifs

L'élimination contrôlée des déchets urbains et des déchets industriels s'inscrit obligatoirement dans l'infrastructure d'une agglomération humaine, elle-même régie par des principes d'hygiène. Elle représente une branche essentielle de la gestion des déchets, dont l'objet est de contribuer à :

- la protection de la santé humaine ;
- la qualité de la vie, par l'amélioration des conditions de vie ;
- l'équilibre écologique, et plus particulièrement la conservation des sols et des eaux souterraines, et en cas de dégradation, leur restauration ;
- une élimination fiable des déchets ménagers, commerciaux et industriels, selon leur quantité et leur nature - tout en respectant les exigences en matière de prévention et de réduction ; ainsi que la conservation et la préservation à long terme des ressources nécessaires au bien-être de la communauté.

Les chiffres révèlent qu'il existe dans de nombreux pays un déséquilibre important, au niveau de la gestion des déchets, entre la production des déchets et leur élimination contrôlée. Cela s'explique par le fait que ces pays accordent clairement la priorité à l'évolution industrielle, sans mettre en oeuvre un processus d'élimination des déchets sinon équivalent, du moins suffisant.

Il s'agit souvent de déchets issus de produits industriels importés. Rares sont les mesures incitatives promouvant une prévention des déchets.

1.4 Processus d'élimination des déchets : les étapes

Un projet d'élimination des déchets comprend les étapes suivantes :

- collecte et transport des déchets (le cas échéant, collecte sélective) ;
- traitement des déchets ;
- entreposage des déchets ;
- stockage (mise en décharge) des déchets ;
- valorisation des déchets.

Ces différents stades de l'élimination des déchets se rapportent tant aux ordures ménagères qu'aux déchets commerciaux et industriels. Toutes ces étapes ne doivent pas automatiquement se suivre ; leur combinaison peut même parfois s'avérer plus efficace, d'un point de vue technique.

Le transport des déchets (dans des véhicules de collecte) comprend généralement, outre les étapes du transport à vide, en transit et à plein, également le vidage dans des stations d'entreposage et usines de traitement, ainsi que la mise en décharge. Le transport des déchets (dans des véhicules spéciaux) consiste à acheminer les déchets des stations d'entreposage vers les installations d'élimination requises. Il importe, à ce stade, d'évaluer, du point de vue économique, la distance entre la zone de ramassage et les installations d'élimination (par exemple, les décharges), et de prévoir, le cas échéant, des stations d'entreposage. Dans le cadre de notre dossier, l'entreposage des déchets est repris dans la mise en décharge.

Dans le cadre du traitement des déchets, les procédés suivants peuvent être mis en oeuvre :

• procédés biologiques :

a) procédés aérobies :

- en phase liquide (ventilation) ;
- en phase solide (compostage) ;

b) procédés anaérobies (fermentation/extraction de biogaz) ;

- système monophasé (réacteur mixte ; réacteur à lit solide) ;
- système biphasé (hydrolyse avec brassage complet, hydrolyse à lit fixe) ;

• procédés chimiques : régénération/floculation, neutralisation, oxydation, réduction, etc. ;
• procédés physiques : triage ; décantation, déshydratation, dessiccation, osmose inverse, ultrafiltration, séparation par émulsion, etc. ;

L'entreposage des déchets peut s'avérer utile lorsque, ne pouvant, pour des raisons économiques ou techniques, être valorisés, traités ou mis en décharge, les déchets doivent être provisoirement conservés dans des installations situées en lieu fixe.

La mise en décharge des déchets est une méthode de suppression finale des déchets dans des dépôts. Celle-ci doit être effectuée conformément à l'état de la technique (étanchéité à la base, traitement des eaux d'écoulement, évacuation ou récupération du gaz méthane des décharges, etc.). La mise en décharge des déchets représente d'une certaine manière le stade final d'un processus d'élimination, quelle que soit sa structure technique. Exception : les déchets/résidus restants sont complètement valorisés matériellement (par exemple, l'exploitation agricole des boues d'épuration, le recyclage du verre ou autres).

La valorisation des déchets fait référence à l'ensemble des procédés (méthodes) de récupération ou d'exploitation de matières utilisables contenues dans les déchets. Les principaux procédés de valorisation de déchets sont :

- le recyclage matériel (par exemple, de verre, d'huiles, de papier, de matières plastiques, de métaux, etc.) ;
- l'aération en phase liquide, compostage, production de biogaz (ces procédés sont identiques aux modes de traitement biologique des déchets ; cf. plus haut) ;
- l'incinération (utilisation de la chaleur produite, des résidus de combustion) ;
- la valorisation des boues d'épuration dans l'agriculture.

Pour pouvoir évaluer l'importance des différents stades d'un projet d'élimination des déchets, il importe avant tout d'observer leur action sur l'environnement. Ensuite, ils peuvent faire l'objet d'une appréciation globale dans le cadre du projet, qui doit également révéler leurs interactions significatives.

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