Ch18

2.1 Aménagement de nouveaux quartiers
2.2 Réhabilitation de quartiers existants
2.3 Critères de choix des sites et planification

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

6. Bibliographie

1. Présentation du domaine d'intervention

L'équipement en logements répond à un besoin fondamental de l'être humain. Dans la pratique, la signification du logement et la façon dont ce besoin fondamental est satisfait dépendent fortement des caractéristiques, des traditions et du niveau de développement de chaque société. D'une manière générale, l'équipement en logements au sens strict recouvre la construction, l'entretien et la réhabilitation de logements et zones d'habitat ainsi que la mise à disposition des composantes nécessaires : terrains, infrastructure (voies de communication, moyens de transport en commun, télécommunications, adduction d'eau potable, assainissement et élimination des déchets, distribution d'énergie), matériaux de construction, techniques de construction et financements. Toutefois, l'équipement en logements ne se limite pas à la fourniture d'espaces habitables puisqu'il inclut aussi les actions de respect et de protection de l'environnement des zones d'habitat ainsi que la mise en place d'équipements sociaux complémentaires (écoles, dispensaires, lieux de réunion, possibilités d'achat de biens et de services, etc.).

Dans une acception plus large, on peut dire que toutes les mesures prises pour permettre aux habitants, hommes et femmes, de participer plus largement à la vie sociale et économique contribuent à améliorer les conditions de logement. Il s'agit en premier lieu d'actions d'appui aux organisations d'autopromotion, de création de garanties juridiques pour le règlement des litiges de propriété, de l'adoption de réglementations légales adaptées, ainsi que de la promotion de l'emploi et de la création de revenus.

Eu égard aux conditions économiques et démographiques données ainsi qu'aux tendances du développement, l'équipement en logements est un problème central, en particulier pour les populations urbaines. Actuellement, un grand nombre de familles vivent dans des conditions de logement inacceptables. Malgré les différences de situation propres à chaque pays, il est possible de dégager les points communs suivants :

- protection insuffisante contre les effets du climat (pluie, tempête, rayonnement solaire, froid), les risques écologiques (bruits, incendies, agents pathogènes, pollution atmosphérique) et les expulsions ;
- environnement fortement pollué ;
- surpopulation, avec ses corollaires : situations de stress, agressivité et accidents favorisant la propagation de maladies ;
- mauvais état des constructions et risques sanitaires (constructions anciennes dégradées, bidonvilles, zones d'établissements spontanés, maisons construites à partir de déchets ou de bois mince) ;
- absence ou insuffisance de l'infrastructure technique et sociale (alimentation en eau potable défaillante, évacuation non contrôlée des eaux usées et des déchets, taux de couverture médicale et scolaire insuffisant).

Les villes grandissent de façon démesurée, alors que souvent cette croissance n'est pas maîtrisée sur le plan administratif. Il n'est pas rare que les programmes de développement ou d'aménagement régional et urbain fassent entièrement défaut.

Les programmes d'équipement en logements sont établis sur la base des données suivantes : évolution démographique, structure de revenus, taille des ménages, répartition démographique, etc. Plus les chiffres sur l'évolution démographique, sur le recensement et l'état des logements ainsi que sur l'activité de construction sont imprécis, plus il est difficile de déterminer les besoins de construction de logements neufs et de rénovation de logements anciens.

Dans de nombreux pays, la colonisation des espaces et les établissements humains se sont développés de manière très déséquilibrée. Les flux continus de migrants venant s'ajouter à la croissance intrinsèque ont fait exploser la demande de logements dans les zones urbaines les plus denses. Les politiques du logement qui ont concentré tous leurs efforts sur la construction de logements neufs n'ont pas pu répondre à cette demande croissante, en particulier, de logements à faible coût. Dans ce segment de marché, la pénurie de logements de faible coût, en constante augmentation, a entraîné une surpopulation dans les quartiers existants, en particulier dans les zones d'habitat traditionnel qui se sont progressivement transformées en bidonvilles. En même temps, cette situation a provoqué un vaste mouvement d'occupation illégale de terrains et de construction de logements précaires.

Outre la création de nouveaux logements, l'un des principaux objectifs de l'équipement en logements vise aujourd'hui à remédier aux situations critiques en matière de logement dans le cadre du développement régional et de la promotion urbaine. Avec la réhabilitation des quartiers d'habitation existants, le secteur de l'équipement en logements a aussi pour mission de freiner les processus unilatéraux de bouleversement social, habituels dans ces zones, afin de créer une situation sociale plus équilibrée.

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

Les projets d'équipement en logements et de rénovation de quartiers d'habitation ont un impact sur l'environnement, puisqu'ils supposent des travaux de construction. Certains des aspects essentiels de cet impact sont décrits dans ce qui suit.

2.1 Aménagement de nouveaux quartiers

Les problèmes que la rénovation de logements anciens ne permet de résoudre que difficilement, voire pas du tout, doivent être pris en compte a priori lors de la planification et de l'aménagement de nouveaux quartiers. Les étapes de planification et les technologies nécessaires à cet effet sont connues et ont dans une large mesure fait leurs preuves. Elles sont brièvement décrites ci-après, avec leurs effets sur l'environnement.

La délimitation de zones à bâtir s'accompagne en général d'une réaffectation des sols concernés ainsi que d'une augmentation de la consommation de matières premières ; on cherchera en particulier à ne pas déclarer constructibles les terres agricoles fertiles, les terrains forestiers ou les gisements de minéraux. Les terres cultivées à la périphérie des villes servent souvent à l'approvisionnement alimentaire de la population urbaine et ne devraient pas être touchées par le développement urbain. Les terrains forestiers proches des villes constituent une ressource précieuse qu'il importe de protéger ; ils jouent un rôle climatique et hydrologique, servent de lieu de détente aux citadins et constituent souvent un réservoir pour l'approvisionnement énergétique, les matériaux de construction et l'eau potable.

L'affectation de terrains à des équipements de service public ou à des possibilités de travail est traitée dans les Dossiers sur l'Environnement suivants :

- Planification de la localisation des activités industrielles et commerciales ;
- Equipements collectifs publics, écoles, établissements de santé publique, hôpitaux.

En particulier, l'existence d'emplois à proximité constitue souvent un facteur important pour le choix de sites.

Les terrains à bâtir ne sont souvent disponibles à un prix avantageux qu'à grande distance des zones urbaines, ce qui entraîne d'une part un changement d'affectation des terres concernées, mais aussi un accroissement des besoins de transport. Une fois construits, ces terrains attirent, de manière spontanée ou parfois même voulue, des implantations commerciales ou industrielles. Il est donc nécessaire de prévoir a priori des règles d'occupation des sols afin de permettre une maîtrise des pollutions potentielles et des problèmes fonciers.

L'apparition de nouvelles zones d'habitat provoque un transfert des besoins en eau, mais peut aussi engendrer une augmentation de ces besoins, un accroissement des volumes d'eaux usées et de déchets ainsi que la nécessité de prévoir l'infrastructure nécessaire à cet effet, sans oublier une augmentation de la circulation. Les possibilités de distribution et d'élimination dont on dispose au niveau régional doivent être prises en considération lors de la planification de nouvelles zones d'habitat.

Les insectes sont les vecteurs de nombreuses maladies et représentent un grand danger pour la santé des habitants. Ces insectes nuisibles trouvent des conditions idéales de reproduction lorsque l'hygiène est insuffisante et que les eaux usées stagnent, mais aussi lorsque les réservoirs d'eau ne sont pas couverts. Quelques précautions physiques permettent de remédier à cette situation à un coût inférieur à celui, par exemple, de l'emploi de produits chimiques. Ainsi, le ramassage régulier des déchets, l'entretien des fosses d'eaux usées et l'emploi d'équipements sanitaires domestiques adaptés (latrines ventilées) réduisent les risques sanitaires. A l'intérieur des bâtiments, il est possible de se protéger des insectes, par exemple en garnissant les portes et fenêtres de moustiquaires. Globalement, la question du financement des équipements d'adduction et d'assainissement est inséparable du problème de leur entretien, qui joue un rôle central.

La réduction des risques délétères suppose aussi le respect de l'hygiène domestique et personnelle. Outre les conditions techniques déjà citées, les actions publiques d'éducation en matière d'hygiène représentent un élément essentiel d'amélioration de la situation sanitaire ; à ce propos, on notera que, dans 30 à 60% des cas suivant les pays, les chefs de famille dans les bidonvilles et quartiers squattérisés sont des femmes. A l'intérieur des habitations, l'hygiène concerne en premier lieu la préparation et la conservation des aliments ainsi que l'occupation des logements. Il est important de prévoir des cuisines séparées, dotées d'une alimentation en eau et d'une évacuation suffisantes sur le plan de la qualité et de la quantité.

Dans les zones urbaines, les habitants ont souvent des animaux qui constituent une source complémentaire de revenu, mais qui peuvent aussi transmettre des maladies. Il faut, en particulier, éviter de laisser les enfants en contact avec le fumier et maintenir les animaux à distance des zones servant à l'alimentation en eau des lotissements et à l'évacuation des eaux usées et des déchets (décharges par exemple).

L'air pollué représente également un risque pour la santé humaine. Dans les zones urbaines, les sources de pollution sont l'approvisionnement domestique en énergie (charbon en particulier), l'incinération des déchets, la circulation routière ainsi que les émissions industrielles. Des améliorations sont possibles, entre autres par le choix judicieux des sites d'aménagement de nouveaux quartiers, ainsi que, dans les cas de réhabilitation, par l'analyse des possibilités d'amélioration du climat local (plantations, aération).

Au même titre que la pollution atmosphérique, le bruit constitue un risque pour la santé, malgré l'attention insuffisante qui lui est souvent accordée. Les protections techniques (sur les bâtiments par exemple) sont d'un coût onéreux. Le respect de distances suffisantes par rapport aux sources de bruit ainsi que, le cas échéant, la coupure des trajectoires de propagation au moyen de murs, etc., constituent des mesures appropriées lorsque la source sonore ne peut pas être éliminée ou lorsque ses effets sont impossibles à réduire.

2.2 Réhabilitation de quartiers existants

Les projets de réhabilitation permettent de rénover la ville en douceur. Ils sont réalisés pour améliorer la situation du logement dans les quartiers d'habitat spontané et les bidonvilles, sans aller jusqu'à la démolition et au transfert de populations, et en profitant des structures sociales et architecturales existantes pour mettre en place ou accélérer un processus de consolidation.

Dans de nombreux quartiers existants, l'insuffisance des conditions d'hygiène représente un problème fondamental. Leur amélioration constitue donc une priorité et se traduit en particulier par le maintien et l'extension des équipements d'adduction d'eau ainsi que par l'évacuation contrôlée des eaux usées et des déchets. Bien que ces projets contribuent a priori à améliorer les conditions environnementales dans les quartiers concernés, une planification minutieuse et une surveillance attentive du fonctionnement sont nécessaires pour éviter les dommages à l'environnement. A cet effet, on se reportera en particulier aux Dossiers sur l'Environnement suivants, qui fournissent des indications détaillées sur la planification de tels projets :

- Adduction et distribution d'eau en milieu urbain ;
- Assainissement : eaux usées et eaux de pluie, collecte, traitement, élimination ou rejet ;
- Elimination des déchets.

La concentration de l'habitat a certes des effets positifs sur les coûts d'équipement en infrastructure, l'utilisation de surfaces et autres, mais elle est aussi source de problèmes, par exemple : accroissement du ruissellement et donc risque d'inondation, problèmes d'alimentation en eau et d'élimination des eaux usées et déchets, aggravation des conséquences de catastrophes naturelles, dégradation du cadre de vie et donc également des conditions d'hygiène.

L'amélioration de la qualité de construction est un autre objectif des projets de réhabilitation. Les constructions anciennes et dégradées, mais aussi et surtout les zones d'habitat spontané, sont en mauvais état et constituent un risque sanitaire. Il faut accorder la préférence aux matériaux de construction locaux, dont la fabrication peut avoir aussi des effets sur l'emploi. Dans le cas d'initiatives d'autoconstruction, une certaine souplesse au niveau des normes de planification et de construction de même qu'une assistance conseil sont nécessaires afin d'éviter les risques et de réduire les coûts.

L'amélioration du niveau d'équipement en infrastructures dans les quartiers d'habitation inclut la réalisation de voies de circulation (routes, chemins, places, escaliers, etc.). Ces travaux augmentent les aires imperméabilisées et accroissent donc encore le ruissellement, ce qui rend nécessaire le drainage de ces surfaces. La réalisation d'une infrastructure de circulation entraîne une augmentation du trafic dans des zones peut-être moins chargées au préalable. On peut, pour remédier à une telle situation, envisager des règles de limitation, par exemple pour les transports individuels motorisés, afin de réduire les surcroîts d'immissions. La mise en oeuvre de telles mesures peut s'avérer difficile du fait de la place très importante accordée aux transports individuels (cf. Dossier sur l'aménagement des transports et communications).

Dans de nombreux cas, il faudra agir pour réduire les standards d'aménagement, par exemple en n'effectuant pas une viabilisation complète, mais en ne ménageant pour chaque bloc qu'une voie d'accès unique pour les pompiers et la collecte des ordures.

2.3 Critères de choix des sites et planification

Les projets d'équipement en logements ont des effets sur l'environnement qui varient en fonction du choix des sites, de la conception des lotissements et de l'infrastructure ainsi que du type d'habitation ; outre les données naturelles, il faut tenir compte des effets des activités de planification. Dans de nombreux cas, on peut considérer que sur les terrains qui n'ont pas été retenus pour l'aménagement de nouveaux quartiers, on trouve déjà des établissements spontanés illégaux de squatters, et qu'une réhabilitation est donc nécessaire.

Certains pays se situent dans des zones exposées à des risques naturels : tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, mouvements de terre par érosion. La plupart de ces risques sont connus au niveau régional, mais leur prévision est la plupart du temps difficile. Les préavis de plusieurs jours sont exceptionnels et se limitent plutôt à quelques heures. L'existence de systèmes de surveillance régionaux, de dispositifs de protection correspondants ainsi que de capacités d'expertise en matière de lutte contre les catastrophes et de secours est donc importante.

De nombreuses grandes villes sont particulièrement menacées, car dès leurs origines, elles ont souvent été implantées à des embouchures ou franchissements de fleuves, au fond de cuvettes ou dans des deltas. Aussi, il faut pour le moins que l'implantation de futurs quartiers périphériques soit prévue sur des sites présentant des caractéristiques plus favorables sur le plan géomorphologique. Les tremblements de terre, éruptions volcaniques et tempêtes peuvent entraîner la destruction de bâtiments et d'infrastructures, des glissements de terrain, des inondations ou des incendies (destruction d'installations électriques). Les sites exposés aux catastrophes naturelles doivent autant que possible être évités. Si cela est impossible ou si des constructions existent déjà sur ces terrains, des précautions particulières devront être prises au niveau de la conception des logements et des infrastructures ainsi que du choix du type d'habitation. Ainsi, les quartiers les plus peuplés devront être placés dans les zones les moins menacées et l'accès des véhicules de secours devra être prévu. Les infrastructures les plus menacées (adduction d'eau, assainissement, distribution d'électricité) devront être conçues de manière à résister aux risques conformément aux normes locales, s'il en existe, ce qui peut entraîner des surcoûts parfois considérables.

Les bâtiments doivent bénéficier de structures résistantes ; dans les cas où ceci s'avère possible, ces structures seront intégrées aux bâtiments existants. Il peut s'agir, par exemple, de cadres en bois et de couvertures fixes sans arêtes vives. En effet, les toitures en tôle à arêtes vives représentent un risque supplémentaire en cas de tempête. Ces travaux doivent toutefois donner lieu à une étude de coût, en particulier pour les bâtiments existants.

Les sites collinaires offrent certes une meilleure protection contre les inondations, mais ils recèlent un risque de glissements de terre et d'avalanches de boues. De nombreux quartiers naissent spontanément sur des sites en pentes, dans des zones d'érosion ou sur des rives de cours d'eau ; il importe, dans ce cas, de comparer les incidences financières d'une minimisation des risques au choix d'un site de substitution. Les bâtiments placés sur des pentes raides doivent être ancrés et étayés de manière appropriée.

Les quartiers aménagés sur des sols rocheux posent des problèmes de drainage. La pose des équipements de distribution souterrains n'est possible qu'à un coût élevé. L'installation des sanitaires est rendue plus difficile par la nécessité d'employer des engins spéciaux.

Les sols marécageux ou les zones littorales font augmenter les coûts (construction sur pilotis) et il vaut mieux éviter ces terrains. Les sols marécageux doivent être asséchés ou remblayés ; outre leurs conséquences écologiques, ces travaux sont d'un coût onéreux car ils nécessitent la mise en oeuvre d'engins et les possibilités de les réaliser dans le cadre des initiatives d'autopromotion sont limitées. De plus, ils engendrent des problèmes hygiéniques considérables.

Outre ces inconvénients liés à la nature des sols, les sites contaminés (anciennes fosses à déchets, décharges ou sites industriels abandonnés) posent un problème particulier. Les risques sont de différente nature: tassements dus à un compactage insuffisant, incendie et explosions de méthane, odeurs ou contamination des eaux. L'utilisation de ces terrains pour des constructions légères ou la rénovation de constructions s'y trouvant déjà nécessitent des analyses approfondies du potentiel de risque.

Les inondations sont saisonnières et résultent de fortes précipitations, mais aussi de tempêtes, et leurs effets sont amplifiés par l'imperméabilisation des sols dans les zones d'habitation. Elles ont des conséquences comme la contamination de l'eau potable, le débordement des réseaux privés et publics d'assainissement, l'érosion, la dégradation des bâtiments, la multiplication des sites de reproduction d'insectes nuisibles et, au pire, la mort de personnes. Les terrains périodiquement inondés sont certes peu chers, mais ils nécessitent des investissements importants de drainage et de protection. Les drainages mal conçus peuvent entraîner la contamination des eaux souterraines. Pour les eaux de surface, les rejets ouverts sont faciles à réaliser, mais ils se colmatent facilement à cause des sédiments transportés, de la croissance de la végétation et du dépôt non contrôlé de déchets ; le nettoyage permanent des drains est nécessaire, y compris pour des raisons sanitaires. Il est possible de protéger les bâtiments des inondations en les construisant sur des plates-formes ou sur des pilotis.

Les vecteurs de maladies infectieuses (provenant des excréments humains ou animaux, et des eaux usées), les chimiques toxiques (produits par l'industrie locale) ou les composants naturels à forte teneur en sel ou en métal sont des sources de pollution des eaux. Là encore, les techniques d'épuration sont connues, mais sont très souvent impossibles à financer à cause du niveau élevé des coûts récurrents de fonctionnement. Il est important que l'eau potable bénéficie d'une protection suffisante à la source, dans les conduites ainsi qu'au niveau des bornes fontaines et autres prises d'eau.

L'affectation des surfaces dans le cadre des plans de zoning est un élément essentiel pour prendre en compte les aspects écologiques de projets d'habitat. En effet, il est possible, la plupart du temps, d'atténuer les problèmes d'immissions en évitant ou en réduisant au minimum les occupations qui se gênent mutuellement, ou bien, en cas de rénovation, en les supprimant ; le choix adéquat des sites d'implantation d'équipements collectifs ou d'entreprises, associé à la planification de capacités de transport suffisantes, réduit les besoins de transport et donc la consommation d'énergie et les immissions.

La densité de construction est un facteur essentiel des projets d'habitat et génère des problèmes d'environnement. Plus cette densité est grande, moins il y a de place pour les espaces verts, arbres et autres plantations ; ceci a des incidences sur le climat local, sur l'hydrologie et sur la qualité de l'air. L'implantation d'espaces verts est donc un moyen efficace d'amélioration de la situation environnementale dans les quartiers d'habitation, en particulier dans les climats chauds et humides. Elle engendre toutefois des coûts, car ces espaces verts occupent des surfaces constructibles et doivent être entretenus pour pouvoir remplir leur fonction.

L'abattage d'arbres est une pratique fréquente durant la phase de construction ; celle-ci doit autant que possible être évitée.

Les bâtiments d'habitation et autres bâtiments doivent être réalisés moyennant l'application soigneuse des principes climatiques basés sur la ventilation naturelle. Si la climatisation est inévitable, on veillera à choisir des matériels fonctionnant avec les produits de substitution aux chlorofluorocarbones (CFC).

L'emploi d'énergie dans les foyers dépend des revenus et des ressources disponibles. Les revenus hauts et moyens ont en général accès au courant électrique ou au gaz en bouteilles. Dans les régions à bas niveau de revenus, les ressources énergétiques traditionnelles que sont le bois de feu, le kérosène, le charbon de bois, les déchets ou le fumier sont également répandues ; tous ces combustibles constituent une source importante de pollution de l'air. L'emploi de bois de feu ou de charbon de bois est l'une des causes principales de la déforestation et de l'érosion qui s'ensuit. Le recours à l'énergie solaire à fins de chauffage, de cuisson ou de production de courant au moyen de photopiles, représente une solution de substitution fondamentale. Dans les zones urbaines, cette énergie bénéficie d'un important potentiel (cf. aussi Dossier sur les énergies renouvelables).

Pour éviter les goulets d'étranglement, actuels ou potentiels, dans l'approvisionnement en matériaux de construction, pour augmenter la productivité dans le domaine de la réalisation de logements et pour réduire les coûts, il importe d'amorcer une réflexion sur les matériaux et les techniques de construction à employer. Ainsi, les toits en tôle sont faciles à poser et à entretenir, mais ils soulèvent des problèmes climatiques à l'intérieur des logements et nécessitent des devises s'il faut les importer. L'utilisation de matériaux locaux adaptés peut contribuer à améliorer les conditions de logement et à soutenir l'économie locale. En revanche, le recours à des matériaux locaux atteint ses limites dès lors qu'il conduit à une surexploitation des ressources ou entraîne éventuellement des risques sanitaires (emploi de matériaux contenant de l'amiante, par exemple). Bien qu'il soit très difficile d'influer sur le choix des produits au niveau des projets, il importe d'exploiter toutes les possibilités existant à ce niveau.

La qualité visuelle et l'adaptation des bâtiments et locaux aux habitudes culturelles de la population sont des facteurs essentiels qui peuvent avoir des conséquences sociales. Pour concevoir les projets, on pourra avoir recours à des études sur les valeurs culturelles, coutumes de vie et besoins spatiaux et fonctionnels du groupe cible (répartition des fonctions "habitat", "commerces", "activités religieuses" dans le quartier, mais aussi structure fonctionnelle des logements ou habitations).

Le changement d'occupation d'un secteur a toujours des effets sur les zones environnantes, dont il faut tenir compte pour pouvoir prendre les mesures préventives qui s'imposent. Par exemple, il faudra protéger les secteurs menacés par l'érosion à proximité de nouveaux quartiers ou les zones forestières proches d'habitats qui utilisent des formes d'énergie traditionnelles.

De tous les membres de la famille, les femmes, souvent chefs de famille, passent le plus de temps aux tâches ménagères et sont les premières bénéficiaires des améliorations apportées dans le domaine du logement. Leurs intérêts doivent donc être particulièrement pris en considération lors de la planification et de la réalisation des travaux.

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

Le droit fédéral allemand de la planification et de la construction, complété par les réglementations sur la protection contre les immissions et le droit sur la protection de la nature et des paysages ainsi que la législation sur l'eau, les eaux usées et les déchets, constitue un outil complet. Les mécanismes de contrôle et de sanction nécessaires sont toutefois très complexes et impossibles à mettre en oeuvre dans de nombreux pays, faute de base juridique.

Toutefois, ces mécanismes reposent sur des principes de planification identiques quelle que soit la zone géographique. A titre d'exemple, on peut citer :

- compatibilité maximale entre les occupations et utilisations des sols ;
- respect de distances entre les occupations incompatibles ;
- en matière de déchets, un principe triple : éviter, diminuer et valoriser.

(Cf. Loi fédérale sur la protection contre les immissions, décret sur les distances du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, législation sur les déchets, etc.). Cependant, sur certains points, le droit exhaustif en Allemagne se limite à des généralités, lorsqu'aucune valeur indicative ou limite universelle n'est disponible et que le jugement ne peut se faire qu'au cas par cas. Exemple : l'affectation "raisonnable" des surfaces bâties et des espaces verts et leur mélange, dont la nécessité n'est pas contestée, mais dont la mise en oeuvre est rendue difficile par l'absence de bases juridiques. Cet aspect est important en particulier dans les pays où le foncier ne bénéficie pas du cadre juridique nécessaire à sa protection.

A maints égards, les valeurs indicatives de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la qualité de l'air ou la qualité minimale de l'eau servent de références pour une évaluation, sans toutefois garantir le respect de ces normes. Pour le sol et l'eau, mais aussi pour la faune et la flore, les lois nationales et les conventions internationales (s'il en existe) sont déterminantes. Elles peuvent servir de support pour l'évaluation des projets d'équipement en logements.

L'existence de règles sectorielles locales de planification est une condition essentielle à la création de logements dans le respect de l'environnement. Les orientations en matière d'aménagement urbain, les programmes de construction de logements, les objectifs de réhabilitation, le droit de la planification urbaine et les règlements locaux régissant la construction contiennent souvent une multitude de réglementations touchant à l'environnement. En complément, on peut signaler que les normes traditionnelles de comportement sont l'équivalent d'un comportement codifié et souvent respectueux de l'environnement, et peuvent donc revêtir le statut de directives. Les formes de vie, modes de colonisation, modes de gestion ont une influence décisive sur ces comportements.

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

Les projets transsectoriels, tels l'équipement en logements, concernent un grand nombre de planifications spécifiques. Les points de recoupements ont déjà été cités aux endroits concernés du texte.

Les projets d'équipement en logements s'intègrent également dans des programmes de planification générale, qui peuvent avoir des effets sur la conception des projets ; ces programmes concernent par exemple l'aménagement du territoire et le développement régional, la planification du secteur énergétique, l'aménagement et la gestion des ressources en eau

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Le logement est un besoin fondamental qui, en raison de contraintes économiques, n'est pas satisfait comme il devrait l'être pour certaines catégories de la population. Les projets de réhabilitation de quartiers existants et de construction de logements neufs ont des retombées nombreuses sur l'environnement ; à l'inverse, l'environnement a des conséquences variées sur ces projets. Dans ce domaine d'intervention, la question n'est pas de trouver des solutions de substitution permettant d'atteindre un objectif donné ; en revanche, il est très important que la planification et l'exécution des projets d'équipement en logements donne lieu à une prise en compte complète des potentiels décrits de conflit avec l'environnement afin de dégager la solution la moins néfaste pour ce dernier. Un aspect important est l'intégration des programmes d'équipement en logements dans un concept de développement équilibré de l'espace et des quartiers, associé à une promotion de centres régionaux.

Jusqu'à maintenant, la création de logements par l'Etat a fréquemment eu pour but, en particulier dans les grands centres urbains, de supprimer les goulots d'étranglement provoqués entre autres par l'exode rural et la faiblesse des niveaux de revenus dans les villes ; l'outil choisi est alors la production de logements en masse, sur le modèle des pays industriels, mais sans analyse des risques et amortissement des effets secondaires (par exemple élimination des eaux usées et déchets). Cette démarche a provoqué des transformations de l'environnement naturel et des sociétés humaines qui ont débouché sur de graves erreurs : cette stratégie unilatérale d'équipement a accaparé de grandes surfaces et a engendré des pollutions à grande échelle des sols, de l'eau et de l'air ainsi que l'érosion sociale, l'accroissement de la pauvreté, l'augmentation de la criminalité et la destruction des structures traditionnelles de vie.

Les programmes publics d'équipement en logements doivent tenir compte du fait que la modernisation et l'entretien des logements existants de même que la réhabilitation de quartiers offrent aussi des possibilités de mettre un frein aux évolutions sociales erronées et de réduire les nuisances écologiques. Une politique de l'emploi, qui considère que l'autopromotion est un instrument efficace pour enrayer la pauvreté, contribue de manière considérable à la création de logements et à la protection de l'environnement.

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