Ch07

2.1. Effets des activités industrielles et commerciales sur l'environnement
2.2. Effets des infrastructures complémentaires sur l'environnement
2.3. Effets sociaux

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

6. Bibliographie

1. Présentation du domaine d'intervention

Les décisions sur la localisation de projets industriels ou de zones industrielles et commerciales sont prises dans le cadre de la planification régionale et locale. Comme le choix des sites d'implantation de telles activités peut avoir une incidence sur l'environnement, il est nécessaire que les dispositions prises en vue de minimiser les pollutions et nuisances soient partie intégrante de cette planification.

Les décisions portant sur le choix des sites d'implantation doivent tenir compte :

- des exigences à satisfaire par le site (topographie, liaisons routières et autres voies de communication, nature du terrain, possibilités d'approvisionnement et d'élimination des déchets, etc.)
- de la sensibilité du site et de ses alentours à certaines interventions (pollution préalable de l'air ou des eaux, flore et faune nécessitant une protection, etc.).

La nature et l'ampleur des atteintes à l'environnement dépendront de la justesse des pronostics établis et de l'applicabilité des règlements élaborés pendant la planification par rapport aux effets réels qu'aura l'implantation sur l'environnement.

Alors que certains effets sur l'environnement, tels que la consommation de surfaces, l'imperméabilisation des sols et autres, se laissent plus aisément pronostiquer dans le cadre de la planification des localisations, d'autres effets, tels que p. ex. les risques d'incidents, représentent plutôt des facteurs d'incertitude. Cette incertitude est due au fait que la nature et la dimension réelles des entreprises à implanter sont en partie encore inconnues au moment de la planification.

Une décision d'implantation peut entraîner de graves effets sur l'environnement si ces facteurs d'incertitude ne sont pas pris en compte adéquatement dans le cadre de la planification.

2. Effets sur l'environnement et mesures de protection

Toute opération de grande envergure, c'est-à-dire l'implantation d'industries et d'activités économiques, peut avoir des répercussions considérables sur l'environnement.

Celles-ci peuvent affecter la population, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, le climat, le paysage, les biens matériels (y compris les bâtiments d'une grande valeur architectonique et le patrimoine archéologique) sans oublier les interactions et effets synergiques des facteurs cités.

L'aménagement du territoire proprement dit n'engendre tout d'abord aucun effet direct sur l'environnement. Mais la planification crée une base ferme pour des implantations concrètes qui, elles-mêmes, entraînent des effets sur l'environnement. La nature et l'ampleur de ces effets dépendent de l'importance du site dans son milieu écologique ainsi que de la nature et de la dimension des entreprises à implanter. La mission de l'aménagement du territoire en faveur de la protection de l'environnement ne s'achève donc pas avec le choix définitif des sites d'implantation.

Lors du choix des sites, il faut soit définir la nature des industries à implanter ou prendre des dispositions pour que, lors des implantations consécutives, les effets réels sur l'environnement soient encore une fois étudiés et observés (suivi de l'environnement).

Si pour des raisons juridiques ou autres il n'apparaît pas possible ou judicieux de préciser les caractéristiques de la future implantation, il faut, au niveau de la planification, partir de l'hypothèse la plus défavorable (implantation d'industries fortement polluantes et à potentiel de risque élevé).

Les effets d'implantations industrielles sur l'environnement peuvent être classés en trois catégories :

- effets sur l'environnement engendrés par la construction et l'exploitation d'installations industrielles et commerciales,
- effets sur l'environnement engendrés par les travaux d'infrastructure complémentaires et
- répercussions sur l'environnement des effets secondaires d'ordre socio-économique.

A ces catégories d'effets correspondent les domaines d'intervention suivants de la planification de la localisation des activités économiques :

I. Localisation à l'échelle "macro-géographique"

A ce niveau, il convient de tenir compte du fait qu'une stratégie d'industrialisation focalisée sur quelques régions ou sur une seule région peut renforcer l'exode rural et les tendances d'urbanisation avec les problèmes environnementaux qui en découlent (cf. dossiers sur la construction de logements, l'aménagement du territoire) et déboucher sur une concentration régionale des pollutions et nuisances ainsi que sur une surexploitation des ressources.

II. Localisation à l'échelle "micro-géographique"

A ce niveau, le choix devrait porter de préférence sur le site où il y lieu de s'attendre aux moindres atteintes à l'environnement, compte tenu de l'utilisation actuelle des surfaces, des activités voisines et des pollutions préalables ainsi que des conditions naturelles (formation géologique, bilan hydrique, climat, vents, sol, flore et faune).

III. Prescriptions et normes

relatives à la nature et à la dimension des entreprises, surtout en ce qui concerne les émissions, les potentiels de risques, les déchets, les eaux usées, l'utilisation des ressources (eau, énergie), la définition des mesures de compensation nécessaires ainsi que les mesures et technologies de surveillance de l'environnement.

Les mesures de protection de l'environnement atteignent leur maximum d'efficacité lorsqu'elles visent directement à éviter ou diminuer les émissions ainsi que la consommation de surfaces et de ressources.

Pour cela il est possible de recourir aux moyens suivants :

- mesures techniques, p. ex. prescriptions spéciales auxquelles doivent satisfaire les futures entreprises en vue de minimiser les émissions de polluants atmosphériques et de bruit, les rejets d'eaux usées, la consommation d'énergie et d'eau, de prévenir la pollution du sol et des eaux souterraines, ainsi que de limiter la taille et la surface des bâtiments ;
- restriction des activités industrielles et commerciales à des branches peu polluantes ou à des entreprises adaptées au site;
- répartition spatiale des entreprises à l'intérieur de la zone industrielle et travaux d'aménagement en vue d'assurer la protection des zones résidentielles, en particulier contre le bruit ;
- construction d'installations de traitement des eaux usées pour l'épuration des effluents industriels ;
- sélection des entreprises en fonction des critères suivants : possibilités de recyclage, d'utilisation des rejets thermiques entre les entreprises, etc. ;
- mesures de protection pour les installations de défense de l'environnement contre des influences perturbantes externes.

Si pour des raisons économiques, politiques, juridiques ou de planification, il n'est pas possible d'appliquer une stratégie de prévention et de réduction des atteintes à l'environnement le plus près possible de leur source, le site d'implantation de la zone industrielle doit être choisi de telle sorte que celle-ci, en interaction avec les conditions du milieu naturel et les activités économiques voisines, provoque le moins de pollutions et nuisances que possible.

2.1 Effets sur l'environnement des activités industrielles et commerciales

Les sites entrant en ligne de compte pour l'implantation d'industries sont les surfaces

- situées sur des sols de mauvaise qualité ou non appropriées à l'agriculture,
- présentant peu d'intérêt pour la protection des espèces,
- dépourvues de réserves d'eaux souterraines ou dont les eaux souterraines sont protégées par d'épaisses couches encaissantes ou par des sols accusant une forte capacité de filtration et de forts pouvoirs tampons,
- soumises à des situations climatiques favorisant l'évacuation des polluants atmosphériques,
- situées à une distance suffisante d'autres utilisations sensibles, telles que logement et agriculture.

Le choix des sites d'implantation en fonction de ces critères permet, en diminuant la concentration de polluants et en mettant à profit la capacité naturelle de régénération et le pouvoir tampon des éléments du milieu naturel, d'éviter de graves effets de dégradation.

Cependant, il peut aussi se produire une destruction larvée de l'environnement (politique des hautes cheminées, pluies acides) qu'il convient de parer à un stade précoce par l'observation/la surveillance continue et à grande échelle de l'environnement. Il faut en outre tenir compte des effets secondaires que peut entraîner la séparation des zones résidentielles et de travail, en aggravant les pressions sur l'environnement par suite de l'intensification du trafic et de la destruction des structures urbaines.

Le fait d'affecter un site à des implantations industrielles a déjà pour effet de gêner les processus naturels, avant même le démarrage des activités proprement dites (p. ex. production). C'est pourquoi le mode et l'intensité d'utilisation d'un site industriel et les effets à en attendre sur l'environnement devraient être pronostiqués à un stade précoce et à long terme.

Il faut pour cela que soient recueillies les informations suivantes (d'après Simmleit (29)) :

Informations sur les principales autres variantes et indication des principaux critères de choix en rapport avec les effets sur l'environnement

· Critères conditionnant le choix du site

- situation météorologique, micro-climatique et d'hygiène atmosphérique ;
- qualité de l'eau et situation hydrologique ;
- situation (hydro)géologique et pédologique ;
- pollution par le bruit ;
- dangers sismiques ;
- vibrations ;
- réserves naturelles et biotopes rares ;
- effets d'enclavement pour la flore et la faune;
- morcellement de surfaces et utilisation des surfaces voisines ;
- refoulement de la production agricole ;
- exploitation de ressources naturelles ;
- protection de biens culturels (monument historiques, sites de fouilles archéologiques, etc.) ;
- infrastructure (routes, bâtiments, alimentation en énergie et adduction d'eau) ;
- infrastructure d'évacuation des eaux usées ;
- infrastructure d'élimination des déchets ;
- raccordement au réseau de circulation ;
- volume des transports.

En outre, il convient d'indiquer les autres alternatives envisageables au niveau

- des processus de production ;
- des matières premières ;
- des modes de construction ;
- des installations d'épuration des eaux usées et des émissions gazeuses ;
- du traitement ou du recyclage des déchets ;
- de l'approvisionnement énergétique ;
- du stockage des substances dangereuses.

Description détaillée du projet prévu

- description des caractéristiques physiques ;
- site d'implantation du projet ;
- nature de l'activité industrielle ou commerciale ;
- dimension de l'entreprise industrielle ou commerciale ;
- surface requise pendant la construction et l'exploitation de l'entreprise ;
- description des principales caractéristiques des processus de production ;
- nature et quantité des matériaux utilisés ;
- stockage et transport des matières premières, produits semi-finis et finis ;
- nature et qualité des résidus et émissions auxquels il faut s'attendre lors de la construction et de l'exploitation de l'installation ;
- sensibilité aux pannes et potentiel de risques ;
- besoins en eau ;
- volume des effluents ;
- volume des déchets ;
- risques de contamination du sol, des eaux souterraines et superficielles ;
- émissions de polluants dans l'atmosphère (sous forme de gaz, de particules) ;
- besoins en énergie ;
- émissions de lumière ;
- émissions de chaleur ;
- autres radiations ;
- vibrations.

Description des atteintes majeures à l'environnement pouvant résulter de l'implantation proposée

- population (déplacements) ;
- faune ;
- flore ;
- sol ;
- eau ;
- atmosphère ;
- climat ;
- biens matériels (y compris édifices de valeur et patrimoine archéologique) ;
- paysage (zones de détente) ;
- interactions et effets synergiques entre les facteurs précités.

Description et différenciation dans le temps des principaux effets sur l'environnement pouvant résulter des implantations industrielles ou commerciales proposées par suite de

- l'existence des installations industrielles ou commerciales ;
- l'exploitation des ressources naturelles et
- l'émission de polluants, la production de nuisances (voir caractéristiques des émissions au point 2.1.1) et le traitement des déchets.

Cette description devrait englober aussi bien les effets directs que les éventuels effets indirects, secondaires, cumulés, à court, moyen et long terme, permanents et sporadiques, positifs et négatifs du projet d'implantation.

Pour procéder à une appréciation exacte de quelques effets environnementaux spécifiques de certaines branches industrielles, il y a lieu de se référer aux Dossiers sur l'Environnement traitant de ces secteurs industriels.

2.2 Effets sur l'environnement des infrastructures complémentaires

Une condition essentielle au fonctionnement d'une zone industrielle est l'existence d'une infrastructure répondant aux besoins (approvisionnement et assainissement). La localisation des activités industrielles et commerciales réclame donc une stratégie d'aménagement des infrastructures nécessaires qui, à leur tour, exercent des effets parfois considérables sur l'environnement.

Les interventions planifiées dans le domaine de la localisation des activités économiques touchent en particulier les secteurs d'infrastructure suivants :

· Transports

L'existence d'un réseau de communication efficace (routes, chemins de fer, voies d'eau, liaisons aériennes) pour le transport de la main-d'oeuvre, des biens, des moyens de production et des déchets est d'une importance vitale pour une zone industrielle.

Un tel réseau engendre cependant des problèmes pour l'homme et l'écosystème sous forme de bruit, de vibrations, de pollutions atmosphériques, d'imperméabilisation des surfaces, de découpage des paysages libres, etc. La population concernée subit des nuisances importantes, dues en particulier au trafic des poids lourds.

Voir également les Dossiers sur les thèmes suivants : "Aménagement des transports et communications", "Travaux routiers sur réseaux principaux et secondaires (Construction et Entretien)", "Transports routiers", "Chemins de fer, installations et exploitation", "Aéroports", "Navigation intérieure".

· Approvisionnement en énergie

Les besoins énergétiques de certaines branches industrielles, telles que la fabrication de l'acier dans des hauts-fourneaux fonctionnant à l'électricité, les fonderies de métaux non ferreux (d'aluminium) et la production de chaleur et de vapeur dans de grandes installations d'incinération utilisant des combustibles solides, liquides ou gazeux, peuvent être très élevés. L'implantation de telles activités peut exiger la construction de nouvelles centrales électriques ou l'extension des capacités des centrales existantes, des postes de transformation, des lignes électriques, etc. Les effets secondaires de tels équipements pour l'environnement (p. ex. pollution de l'air) peuvent être en partie considérables.

Voir également les Dossiers : "Planification du secteur énergétique", "Transport et distribution de l'électricité".

· Alimentation en eau

En particulier dans les zones arides où les ressources en eau sont limitées, la fourniture d'eau de refroidissement, d'eau industrielle et d'eau potable aux entreprises industrielles peut entraîner des privations considérables pour la population locale.

L'utilisation de pompes dans les réseaux de distribution peut être cause de bruits.

Outre les centrales électriques, les industries de fabrication de l'acier, du papier, du ciment et des produits chimiques comptent à des degrés divers - selon les procédés de fabrication appliqués - parmi les plus grands consommateurs industriels d'eau.

Voir également les Dossiers sur l'aménagement et la gestion des ressources en eau, sur l'adduction et la distribution d'eau en milieu urbain, sur l'alimentation en eau des régions rurales et sur le traitement des eaux usées.

L'approvisionnement en eau est étroitement lié au traitement des eaux usées. Pour permettre d'exclure les menaces sanitaires et les pollutions graves que les effluents industriels peuvent causer aux écosystèmes (p. ex. teneur en métaux lourds) ces deux domaines doivent être intégrés dans une stratégie globale de protection de l'environnement .

Voir également les Dossiers sur les eaux usées et eaux pluviales ainsi que sur l'élimination des déchets.

Les problèmes posés par les déchets industriels et leur traitement revêtent une importance capitale en raison des effets graves qu'ils peuvent exercer sur l'environnement, sur l'hygiène du milieu, les sols, l'eau et l'air - en particulier lorsqu'il s'agit de déchets toxiques très dangereux (déchets spéciaux).

Voir également les Dossiers sur l'élimination des déchets et l'élimination des déchets dangereux.

Pour une appréciation détaillée des effets exercés sur l'environnement par les aménagements d'infrastructures, il est fait référence, en plus des Dossiers déjà cités sur les différents secteurs d'infrastructure, aux Dossiers traitant des secteurs miniers et énergétiques ainsi que des diverses branches industrielles et artisanales.

2.3 Conséquences sociales

Parmi les conséquences de l'implantation d'industries, il y a lieu de citer le déplacement de populations et l'établissement de nouveaux habitants.

L'arrivée massive de main-d'oeuvre peut entraîner des problèmes considérables au niveau du logement, de l'approvisionnement en biens et services, de l'assainissement, de la circulation, des quantités de déchets et d'eaux usées produites, de la consommation de combustibles et d'eau etc. ; de même, elle peut conduire à une dégradation des structures sociales établies.

En outre, si les zones industrielles et résidentielles, préalablement séparées, croissent continuellement au point de se confondre, la stratégie de minimisation des pollutions et nuisances par la distance risque de perdre peu à peu de son efficacité.

3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

Comme on l'a déjà mentionné, les activités industrielles, artisanales et commerciales affectent l'environnement à des degrés divers. L'observation de leurs effets sur l'environnement peut donc aider, dans le meilleur des cas, à opérer un choix parmi les sites d'implantation et les alternatives d'activités économiques les moins altéragènes.

La démarche méthodologique à suivre pour la collecte des données, l'établissement de pronostics et l'évaluation d'un plan de localisation des activités économiques sous l'angle de leurs incidences sur l'environnement devrait donc s'inspirer du schéma suivant :

Inventaire et diagnostic de la situation initiale sur les différents sites envisagés (et autres sites entrant en ligne de compte)

- utilisations et fonctions actuelles pour les hommes (p. ex. fonction de régulation climatique, fonction de détente),
- quantité, qualité et possibilité d'exploitation des ressources naturelles,
- fonction pour la protection des espèces et des biotopes.

Pronostic sur le statu quo (évolution prévisible sans implantation d'activités industrielles ou commerciales)

Quantification de l'intervention (zone industrielle ou commerciale avec infrastructure correspondante) et mesures applicables pour diminuer ou compenser les pollutions et nuisances (alternatives techniques permettant de pallier les problèmes induits), par exemple par

- des installations d'épuration des eaux usées,
- des installations de traitement des émissions gazeuses,
- la récupération des déchets (entre autres recyclage),
- des mesures de regazonnage,
- l'utilisation de matières premières contenant peu de substances nocives,
- l'utilisation de procédés de production peu polluants.

Description des effets secondaires d'ordre socio-économique et des perturbations qui en découlent.

Description de la sensibilité du milieu naturel, des ressources et des utilisations qui en sont faites par rapport aux facteurs de pollution et nuisances prévisibles (p. ex. pollution préalable de l'air et de l'eau),

Pronostic des effets d'une implantation industrielle, y compris des mesures prévues en vue de réduire et de compenser les pollutions et nuisances sur les différents sites.

Evaluation de la situation après l'implantation de l'activité industrielle ou commerciale.

Il est plus facile de faire accepter les impératifs écologiques lorsqu'il existe une base juridique cohérente, réglementant le processus de planification et de construction et régissant la procédure d'autorisation pour un projet industriel concret.

Dans les décrets concernant des entreprises individuelles, il est possible p. ex. de fixer des valeurs limites d'émission tenant compte de la nécessité de protéger les bases naturelles de vie lors de la planification et de la réalisation d'implantations industrielles ou commerciales. Cependant, ces valeurs limites d'émission n'influencent qu'indirectement les atteintes à l'environnement, contrairement aux valeurs limites d'immission.

Il est à noter qu'il n'existe pas encore de valeurs limites pour tous les problèmes environnementaux en rapport avec l'implantation d'industries ou d'entreprises commerciales (p. ex. interventions dans le milieu naturel). En l'absence de prescriptions appropriées, il faudrait élaborer et recommander des principes directeurs pour assurer la protection de la santé humaine et de l'environnement naturel.

Les normes et directives élaborées par la CE, l'OMS ou d'autres organisations internationales (voir point 6, n^os 12, 32-37) contiennent des valeurs de référence très utiles pour la prise en considération des impératifs écologiques dans la localisation des activités industrielles ou commerciales ; pour les appliquer il est toutefois indispensable de tenir compte des conditions locales (pollution préalable, tendances futures de développement, etc.) dans le pays ou la région en question.

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

La localisation des activités industrielles ou commerciales doit tenir compte des interactions avec d'autres secteurs d'intervention, vu que des liens très étroits peuvent engendrer des effets synergiques négatifs pouvant se traduire aussi bien par un dépassement des valeurs limites d'émission, que par une consommation excessive des ressources naturelles ou par une diminution de leur capacité de régénération.

La répartition planifiée des implantations industrielles et commerciales inclut non seulement la prise en compte des effets possibles des entreprises sur l'environnement, mais aussi de ceux des infrastructures nécessaires. Quelques liens importants avec d'autres secteurs d'intervention ont déjà été évoqués dans le texte.

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

Un plan de localisation des activités industrielles ou commerciales est un instrument de politique économique et structurelle. Les mesures qui en découlent impliquent toujours des interventions dans la nature et le paysage, dont les effet peuvent être irréversibles si d'importants aspects écologiques et sociaux ne sont pas pris en compte au moment de la planification

C'est pourquoi il convient d'établir un pronostic exact des répercussions potentielles d'un tel plan sur les hommes et l'environnement et d'examiner les alternatives possibles (cf. point 2.1).

La prévision et l'appréciation de l'impact environnemental du choix d'un site pour l'implantation d'un projet industriel ou commercial peuvent aboutir à trois résultats :

- Le constat que le site choisi convient à une implantation industrielle ou commerciale, étant donné qu'aucun effet majeur sur l'environnement n'est à escompter ou que les données de planification présentées suffisent pour prouver qu'il n'est pas possible de réduire les effets ou qu'il n'existe pas d'autre site approprié.
- La recommandation de ne pas utiliser le site pour des activités industrielles ou commerciales à cause des graves effets à en attendre pour l'environnement.
- La recommandation d'utiliser le site pour une implantation à condition de mettre en oeuvre certaines mesures d'amélioration ou de compensation.

Ces résultats peuvent concerner aussi bien le site que certains sous-secteurs de production.

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