3. Aspects à inclure dans l'analyse et l'évaluation des effets sur l'environnement

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3.1 Valeurs-limites et directives en vigueur en Allemagne et dans d'autres pays industriels

Les standards de qualité appliqués en Allemagne, dans les pays membres de la Communauté Européenne (CE) et d'autres pays industriels sont centrés sur la fourniture d'eau potable de qualité parfaite. Ils prescrivent pour l'essentiel des valeurs limites, indicatives et maximales de concentrations et de contamination par des germes. Ces normes doivent être respectées pour certaines utilisations, afin d'exclure tout risque pour la santé humaine. Sur le plan écologique, ces normes sont donc ciblées pour l'essentiel sur la prévention des effets hygiéniques et sanitaires d'une alimentation en eau non conforme.

En Allemagne, l'alimentation en eau potable est régie par les normes du décret sur l'eau potable (TVO) qui ne tient compte toutefois que des matières les plus importantes (sur plus de 650 matières recensées à ce jour comme dangereuses pour l'eau). De plus, des réglementations en général sectorielles sont appliquées pour évaluer les effets de l'alimentation en eau sur l'environnement et les prévenir si nécessaire. Compte tenu de la structure fédérale de l'Allemagne, il peut arriver que les modalités d'exécution des réglementations soient différents d'un Land à l'autre. Pour cette seule raison déjà, la transposition des normes allemandes à d'autres pays devrait soulever de grands problèmes.

Les principales réglementations légales sectorielles concernent la gestion des ressources en eau (loi sur le régime des eaux et lois sur l'eau des Länder) ainsi que la protection de la nature et l'aménagement des paysages (lois sur l'aménagement des paysages et la protection de la nature). Toutefois, du fait de cette structure sectorielle, d'autres dispositions légales (droit minier, par exemple) peuvent avoir une importance indirecte pour la limitation des effets environnementaux de l'alimentation en eau.

Les principales directives concernant la création de puits d'approvisionnement définissent des zones de protection.

Réparties en trois catégories, ces zones sont soumises à des restrictions d'utilisation dont les objectifs sont les suivants :

(1) Eviter les apports de polluants dans le sol et dans les eaux souterraines à proximité des puits.

(2) Garantir la dégradation des polluants lors de leur passage dans le sol et durant leur transport dans les eaux souterraines (ligne des 50 jours).

(3) Garantir, qu'en cas d'accident à l'extérieur des zones de protection, on disposera de suffisamment de temps pour prendre les mesures requises.

Les réglementations d'exécution en vigueur en Allemagne (normes DIN) contribuent par exemple à empêcher de polluer les eaux souterraines lors du forage et, par des instructions appropriées, de prévenir les décisions ultérieures dangereuses pour l'environnement.

Les directives et normes d'autres pays industriels ont, de manière générale, les mêmes objectifs qu'en République fédérale d'Allemagne.

Toutefois, suivant le degré d'utilisation et l'évolution historique, les réglementations propres à chaque pays sont très différentes, eu égard surtout aux valeurs à respecter et au nombre des exigences de qualité concernant l'eau potable. Dans la CE, des résultats ont déjà été atteints sur la voie difficile de l'harmonisation des normes d'eau potable des pays membres.

3.2 Autres directives nationales

De nombreux pays ne connaissent pas encore de lois et directives sur les effets environnementaux des systèmes urbains d'adduction et de distribution de l'eau.

Au niveau régional, il existe des réglementations traditionnelles concernant l'obtention et la distribution de l'eau, par exemple :

- utilisation de l'eau des sources,
- limitation des prélèvements d'eau dans les puits et champs de puits,
- reconstitution des nappes souterraines,
- utilisation d'eaux usées appropriées à des fins d'irrigation,
- réglementation de la gestion des eaux de retenues,
- distribution des eaux de surface pour l'irrigation.

Ces règles peuvent revêtir de l'importance pour la protection de l'environnement et il convient d'en tenir compte dans les projets concernés.

Toutefois, il est à noter que

- les bilans hydrologiques,
- les prévisions de consommation multidisciplinaires,
- les prévisions de qualité de l'eau,
- la priorité d'affectation des ressources en eau aux besoins humains,
- les réglementations juridiques sur l'eau,

sont souvent garantis de manière insuffisante, à cause de l'absence de banques de données.

Au niveau international, les principaux outils de référence sont les normes sur la qualité de l'eau potable, édictées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Toutefois, dans les pays connaissant des conditions extrêmes, il est à noter que les standards de l'OMS ne sont que des recommandations et que des exceptions peuvent être tolérées dans des cas fondés. Dans le passé, les exigences hygiéniques minimales de l'OMS (nombres de germes, agents pathogènes) ont acquis une importance plus grande que les valeurs-seuils de concentration en composants.

Il est fréquent qu'au niveau national des directives et réglementations vagues existent (y compris pour la protection de l'environnement), mais les mécanismes et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre font défaut.

3.3 Pondération des effets sur l'environnement

La pondération des effets environnementaux peut s'effectuer en fonction de priorités variables. Dans les pays dont les ressources en eau sont déjà limitées, le critère du volume d'eau disponible à moyen et long terme peut être prioritaire. A l'inverse, là où les ressources en eau sont suffisantes, l'évaluation des effets environnementaux des réseaux de distribution urbains doit mettre l'accent sur l'hygiène et la conformité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine, sachant que des insuffisances dans la préservation des ressources ou l'absence de protection de ces dernières peut mettre en danger le profit à long terme apporté aux consommateurs par les réseaux urbains.

La consommation non contrôlée et le gaspillage de l'eau constituent des points très négatifs, par exemple dans les régions arides où l'autosuffisance en céréales moyennant le recours à l'irrigation a priorité sur l'utilisation à long terme des réserves limitées en eaux souterraines pour la consommation humaine.

4. Interactions avec d'autres domaines d'intervention

L'adduction et la distribution d'eau en milieu urbain présente de nombreux points de recoupement avec d'autres domaines d'intervention. On peut citer en particulier :

a) les utilisations concurrentes des réserves d'eau (distribution urbaine, irrigation, besoins de l'industrie et de l'artisanat, production d'énergie) ou d'autres interventions nuisibles ;

b) les activités pouvant entraîner un risque de pollution des réserves d'eau (utilisation d'engrais et de pesticides, stockage incorrect d'ordures et de déchets industriels, précipitations polluées par des émissions, transports non contrôlés de polluants) ;

c) les planifications et réalisations obligeant à améliorer l'assainissement ;

d) les planifications perturbant la recharge des nappes phréatiques (retenue ou dérivation des eaux de surface, transformations de la végétation, drainages, constructions).

Le tableau 1 récapitule les domaines d'intervention associés à l'adduction et à la distribution d'eau en milieu urbain et renvoie à d'autres Dossiers sur l'Environnement permettant d'évaluer les effets récurrents.

Le secteur de l'adduction et de la distribution d'eau en milieu urbain est une composante essentielle de l'aménagement urbain dans son ensemble. La meilleure façon d'éviter les effets récurrents sur l'environnement consiste donc à planifier un développement urbain équilibré, en tenant compte de l'aménagement régional et des plans directeurs d'aménagement et de gestion des ressources en eau. Ceci concerne en particulier les interactions entre la distribution d'eau en milieu urbain et l'assainissement, et en pratique, la fourniture d'eau potable et l'élimination des eaux usées doivent être combinées afin d'exclure des nuisances trop importantes. Dans les pays industriels, les conséquences tardives de l'élimination insuffisante des déchets, en particulier des déchets industriels, sur la distribution urbaine de l'eau ne sont apparues qu'au cours des dernières années. Le développement industriel de nombreux pays montre qu'il faut également tenir compte de la localisation des activités industrielles et commerciales et du traitement des déchets dans les projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain.

Tableau 1 Effets environnementaux de domaines d'intervention voisins

5. Appréciation récapitulative de l'impact sur l'environnement

L'ampleur /des effets de l'adduction et de la distribution d'eau en milieu urbain est impossible à évaluer selon un schéma uniforme et rigide. Elle ne peut être que le résultat d'un compromis entre l'intention positive de mise en valeur d'une ressource indispensable à la vie et les conséquences d'une ingérence dans l'équilibre écologique. Les responsables de projet doivent simultanément prendre conscience du fait que l'eau potable joue un rôle clé, y compris pour les conditions socioculturelles et socio-économiques, lequel justifie un emploi attentif de cet élément d'amélioration structurelle.

L'impact environnemental de la distribution d'eau en milieu urbain peut être évalué à la lumière des aspects suivants :

- évaluation des ressources en eau et utilisation multidisciplinaire,
- justification de l'utilisation efficace de l'eau dans les réseaux actuels et futurs de distribution d'eau ainsi que de l'efficacité de l'assainissement,
- composantes importantes pour une planification de projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain ménageant l'environnement.

5.1 Evaluation des ressources en eau et utilisation multidisciplinaire

- Evaluation des disponibilités et de la qualité actuelles des ressources en eau, en tenant compte de leur utilisation multidisciplinaire et des fluctuations saisonnières des disponibilités, de la qualité et des utilisations.
- Surveillance fiable de la disponibilité et de la qualité actuelle des ressources en eau ainsi qu'estimation fiable de leur disponibilité et qualité futures (mesures permanentes, contrôles hydrogéologiques, hydrologiques, chimiques, physiques et biologiques, interprétation et évaluation professionnelles).

5.2 Justification de l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans les projets actuels et futurs de distribution d'eau et de l'efficacité de l'assainissement

- Contrôle permanent de l'utilisation des ressources en eau par les exploitants des réseaux urbains, en collaboration avec d'autres utilisateurs des mêmes ressources.
- Contrôle de la consommation, gestion de la consommation (en saison sèche), contrôle des pertes, contrôle de la qualité de l'eau fournie par les réseaux urbains.
- Justification des besoins de réhabilitation des réseaux urbains, en particulier de la distribution de l'eau en fonction de priorités.
- Mise en place efficace de réglementations et normes légales.
- Efficacité et contrôle de l'assainissement.
- Mesures efficaces d'amélioration de la disponibilité des ressources en eau par infiltration, bassins de retenue, barrages réservoirs.
- Réutilisation efficace des eaux usées après épuration.

5.3 Mesures de correction en cas d'utilisation inefficace de l'eau dans des réseaux de distribution existants et en cas d'assainissement inefficace

Des mesures correctives peuvent être nécessaires pour une ou plusieurs des composantes citées au point 5.2.

5.4 Composantes importantes pour la planification de projets de distribution d'eau respectueuse de l'environnement

Il est possible de concevoir et de réaliser des installations urbaines de distribution de l'eau en respectant l'environnement, à la condition de réunir un certain nombre de conditions qui, dans des cas particuliers, peuvent entraîner des restrictions importantes de la consommation.

La planification de projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain qui ne soient pas déprédateurs de l'environnement suppose :

- d'étudier les effets sur l'environnement des projets d'adduction et de distribution d'eau en milieu urbain ; les améliorations, transformations et extensions des réseaux sont-elles acceptables et la nécessité et l'intérêt d'un projet sont-ils justifiés, compte tenu de la perception qu'on en a dans chaque pays ? (la simple transposition de standards des pays industriels peut déboucher sur de graves erreurs de planification)

- la prise de conscience par les planificateurs et les habitants de l'importance écologique de la consommation d'eau, en fonction des conditions régionales. (Politique de restriction de la consommation dans les secteurs où l'eau est peu abondante et dans les zones de risques écologiques, importance d'une tarification couvrant les coûts, mise en oeuvre de normes et de réglementations légales)

- Analyses approfondies des situations locales : détermination des besoins, des réserves, de la qualité de l'eau, de la capacité de régénération de la ressource, des menaces de pollution, effets sur l'écologie des prélèvements d'eau, avec, en particulier dans les cas complexes, la participation d'organismes spécialisés multidisciplinaires (épuisement des ressources en eau, conséquences de la diminution des réserves d'eaux souterraines).
Les études menées sur place doivent aussi dresser l'inventaire des systèmes existants et évaluer leurs lacunes et défauts transparents dans l'application des techniques, avec les conséquences en résultant pour l'amélioration des systèmes et pratiques.
En particulier, les études locales doivent inclure les aspects socio-économiques : revenus des ménages, revenus des femmes, transport de l'eau par les femmes, position de la population face à la pénurie et à l'importance de l'eau, acceptabilité du prix de l'eau, ainsi que d'autres aspects comme la disponibilité de la population à participer aux contrôles de l'utilisation de l'eau et de sa distribution ainsi qu'aux actions de réparation.

- L'aide à la mise en place d'institutions nationales de contrôle ayant pour mission d'imposer à chaque projet la prévention nécessaire des risques environnementaux.

6. Bibliographie

Albert, G. : Ökologische Prognosen in Grundwassergewinnungsgebieten, exposé présenté lors du 4ème stage de formation continue du DVWK, Nutzbares Grundwasserdargebot, 11 au 14 octobre 1982.

BMI-Fachaussschuß-Wasserversorgung und Uferfiltrat : Künstliche Grundwasseranreicherung, 1984.

Décret sur l'eau potable et l'eau utilitaire pour entreprises alimentaires (décret sur l'eau potable) du 31.01.1975.

Directives du Conseil de la CE sur la qualité des eaux de surface servant à la production d'eau potable du 16.06.1975.

Directives du Conseil de la CE sur la qualité de l'eau de consommation humaine du 15.07.1980.

Directives du Conseil de la CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances.

DVGW-Regelwerk : Richtlinien für Trinkwasserschutzgebiete, W101 : Schutzgebiete für Grundwasser, W102 : Schutzgebiete für Trinkwassertalsperren, W103 : Schutzgebiete für Seen, Editions ZfGW, Francfort 1975.

DVWK (Fédération allemande pour la gestion de l'eau et la culture) - Fachausschuß Grundwassernutzung : Ermittlung des nutzbaren Grundwasserdargebotes Documents du DVWK numéro 58, 2 volumes, 1982.

Environmental Protection Agency : National Interim Primary Drinking Water, Regulations, July 1st 1983.

Loi sur le régime des eaux (WHG) du 16.10.1976 et lois sur l'eau des Länder

Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de l'Environnement de Bade-Wurtemberg, "Leitfaden für die Beurteilung und Behandlung von Grundwasserverunreinigungen durch leichtflüchtige Kohlenwasserstoffe", Stuttgart, 1983.

Office fédéral de l'environnement : Synopse nationaler und internationaler Gewässerschutzregelungen, avril 1979.

O.M.S., Organisation Mondiale de la Santé : International Standards for Drinking Water, Genève, nouvelle édition (1984).

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